Article 3 - Protêts

a) Les protêts concernant l’admissibilité aux championnats, sauf aux championnats de balle rapide masculins, seront traités par l’Association, pourvu qu’ils soient présentés par écrit et signé par l’entraîneur ou le gérant avant minuit le premier jour du tournoi. Les protêts relatifs à l’admissibilité reçus ou présentés après cette heure seront entendus après la tenue du championnat.
b) Les protêts concernant l’admissibilité aux championnats de balle rapide masculins seront traités par l’Association, pourvu qu’ils soient présentés par écrit et signé par un officiel du bureau provincial/territorial. Les protêts doivent être présentés avant minuit, le septième jour précédant le premier jour du championnat. Les protêts relatifs à l’admissibilité reçus
ou présentés après cette heure seront entendus après la tenue du championnat.