Préambule

Les termes suivants ont ces significations dans ces Statuts:
a) Loi – la Loi canadienne sur les organismes à but non lucratif, S.C. 2009, c.23, incluant les règlements pris en vertu de cette dernière, et tout statut ou règlement qui peut être remplacé tel qu’amendé de temps à autre;
b) Articles – les articles constitutifs, initiaux ou mis à jour, ainsi que les articles de
modification, les statuts de fusion, les statuts de prorogation, les clauses de réorganisation, les clauses d’arrangement et les statuts de reconstitution de l’Association;
c) Association – Softball Canada;
d) Vérificateur – un expert comptable, tel que défini par la Loi, choisi par les membres par une résolution ordinaire à l’Assemblée annuelle des membres pour vérifier les livres, les comptes et les rapports de l’Association afin d’en faire rapport aux membres à la prochaine Assemblée annuelle;
e) Conseil – le Conseil d’administration de l’Association;
f) Jours - doit signifier les jours inclus indépendamment des fins de semaine et des jours fériés;
g) Directeur – un individu élu ou nommé pour faire partie du Conseil conformément à ces Statuts;
h) Officier – un individu élu ou choisi pour jouer le rôle d’Officier de l’Association
conformément à ces Statuts;
i) Résolution ordinaire – une résolution adoptée par une majorité ou pas moins de 50% plus 1 des votes exprimés sur cette résolution;
j) Proposition – Une proposition présentée par un membre de l’organisation qui répond aux exigences de l’article 163 de la Loi;
k) Réglementations – les règlements faits en vertu de la Loi, tels qu’amendés, réaffirmés ou en vigueur périodiquement;
l) Résolution extraordinaire – Une résolution adoptée aux deux tiers (2/3) au moins des voix exprimées sur cette résolution.