Article 8 - Assemblées

8.1 L’Assemblée annuelle de l’Association doit avoir lieu un vendredi et un samedi du mois de novembre. La date exacte de l’assemblée doit être déterminée deux (2) années civiles à l’avance.
8.2 Une assemblée spéciale peut être convoquée par la Présidente / le Président, le Conseil d’administrateur ou par une demande écrite de membres qui détiennent cinq pour cent (5%) des votes de l’Association et vingt et un (21) jours à l’avance, un avis écrit d’assemblée spéciale doit être envoyé à tous les membres et tel avis doit spécifier tout ce qui sera discuté au cours de cette assemblée spéciale.
8.3 L’Assemblée annuelle doit avoir lieu alternativement dans chacune des trois régions, qui sont les suivantes:
i) ATLANTIQUE – Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve, Île du Prince-Édouard
ii) CENTRE – Ontario, Québec, Manitoba, Nunavut, et Territoires du Nord-Ouest
iii) OUEST – Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique et Yukon
8.4 Une assemblée des membres peut être tenue par téléphone, par un moyen électronique ou par une autre technologie de communication qui permet à tous les participants de communiquer adéquatement les uns avec les autres durant la réunion, si l’Association rend possible une telle technologie de communication.
8.5 Tout membre habilité à assister à une réunion des membres peut participer par téléphone, par un moyen électronique ou par une autre technologie de communication qui permet à tous les participants de communiquer adéquatement les uns avec les autres durant la réunion, si l’Association rend possible une telle technologie de communication. Une personne participant à une assemblée de cette façon est réputée être présente à la réunion.

8.6 Un avis comprenant l’heure et l’endroit de l’assemblée, l’ordre du jour proposé, une information raisonnable permettant aux membres de prendre des décisions informées et, il doit être remis à chaque membre ayant droit de vote à la réunion et au Conseil par les moyens suivants:
a) Par la poste, messagerie ou livraison en personne à chaque membre ayant le droit de voter à la réunion durant une période de 21 à 60 jours avant le jour de la tenue de la réunion; ou
b) Par téléphone, par un moyen électronique ou par une autre technologie de
communication à chaque membre ayant le droit de voter à la réunion, durant une
période de 21 à 35 jours avant le jour de la tenue de la réunion; ou
c) Par l’affichage sur le site web de l’Association au moins trente (30) jours avant la date de la réunion.
8.7 Conformément à l’article 171(1) de la Loi (Modification de structure), une résolution extraordinaire (2/3 des votes) des membres est nécessaire pour adopter tout amendement aux statuts de l’Association en vue de modifier la façon de transmettre un avis aux membres ayant le droit de voter à une assemblée des membres.