Article 5 - Procédures de candidature et élections

5.1 Nominations au Conseil d’administration:
a) Tout membre votant peut présenter au Directeur général, une candidature écrite pour qu’une candidate ou un candidat soit élu(e) au Conseil avant le 1er octobre de l’année de l’élection. Un individu ne peut pas se porter candidat lui-même à l’élection.
b) La candidature doit être accompagnée du profil personnel et d’un formulaire de consentement signé par la candidate / le candidat (une signature électronique à cette fin est suffisante).
c) L’avis de candidature et des copies du formulaire de consentement et du profil
personnel doivent être distribués aux Associations provinciales/territoriales et aux
membres directeurs au moins vingt (20) jours avant l’Assemblée annuelle.
d) Une candidate/Un candidat peut se retirer d’une élection en tout temps avant le début du vote.
e) Un(e) employé(e) rémunéré(e) d’une association de softball provinciale/territoriale, nationale ou internationale n’a pas le droit d’être candidat(e) pour devenir directeur/trice de l’Association.
f) Tout individu, de dix-huit (18) ans ou plus, qui a le pouvoir légal de contracter, qui n’a pas été déclaré incapable par un tribunal au Canada ou dans un autre pays ou qui n’est pas en situation de faillite, peut être candidat à une élection comme directeur.
5.2 Élection des Directeurs
a) Les élections de l’Association doivent être effectuées par scrutin écrit à l’Assemblée annuelle.
b) La Présidente /Le Président et les Directeurs doivent être élus par scrutins séparés.
Pour être élu(e) une candidate/un candidat doit recevoir cinquante pour cent des voix
plus une. Tant qu’une candidate/un candidat n’a pas atteint cette majorité, la candidate ou le candidat ayant reçu le moins grand nombre de votes au scrutin précédent doit être retiré(e) de la liste du scrutin suivant pour être candidate/candidat au poste.

5.3 Durée du mandat
a) Les Directeurs de l’Association doivent continuer d’exercer leurs fonctions jusqu’à ce que leurs successeurs respectifs soient dûment élus ou nommés comme le prévoient les présents Statuts.
5.4 Démission ou fin du mandat
a) Une directrice/Un directeur peut démissionner de son poste en adressant une lettre
écrite au directeur général de l’Association.
b) Une directrice/un directeur peut être relevé(e) de ses fonctions par une résolution
ordinaire (50 % plus 1) dans ce sens adoptée des membres à toute Assemblée des membres. Une directrice/Un directeur peut être suspendu(e) de ses fonctions pour toute conduite jugée nuisible à l’Association par un vote unanime des autres directeurs. Un appel de cette décision peut être présenté aux membres à l’Assemblée générale annuelle suivante.
c) Lorsqu’un poste de directrice ou de directeur devient vacant, peu importe la raison et qu’il y a quorum des directeurs, les autres directeurs peuvent nommer une personne qualifiée pour remplir la vacance jusqu’à la prochaine assemblée annuelle des membres. Pas plus d’un tiers (1/3) du nombre total de directeurs élus à l’Assemblée annuelle précédente peut être nommé.
5.5 Cessation des fonctions
a) Les fonctions de tout directeur cessera si le directeur:
i) Est déclaré par un tribunal qu’il ne jouit pas de toutes ses facultés mentales;
ii) Fait faillite, suspend des paiements ou des ententes avec ses créditeurs, ou fait une cession non autorisée ou est déclaré insolvable; ou
iii) Au décès du directeur.
5.6 Réunions du Conseil
a) Les réunions du Conseil d’administration doivent se tenir en lieu et place déterminés par le Conseil d’administration.
b) Un avis de réunion du Conseil émis autrement que par la poste sera donné à tous les Directeurs au moins quarante-huit (48) heures avant la réunion fixée. Un avis émis par la poste doit être envoyé au moins quatorze (14) jours avant la réunion. Aucun avis de réunion du Conseil d’administration n’est nécessaire si tous les directeurs renoncent à l’avis, ou si les absents consentent à ce que la réunion ait lieu en leur absence.
c) À toute réunion du Conseil d’administration, le quorum consiste en une majorité des directeurs en fonction.
d) Chaque directeur, excluant le Président ou la Présidente et le Président sortant, est autorisé à un vote. Le vote doit être effectué à main levée, oralement ou par scrutin électronique, à moins qu’une majorité de directeurs présents demandent un vote secret. Les résolutions doivent être adoptées si une majorité des votes sont en faveur de la résolution. Dans le cas d’une égalité, le président/la présidente a droit au vote décisif; dans le cas où le président/la présidente s’abstient de voter et de briser l’égalité, la motion est défaite.
e) Les réunions du Conseil ne sont pas accessibles aux membres, sauf les membres
directeurs, ni au public, sauf sur invitation du Conseil.
f) Le Conseil peut se réunir par téléconférence pourvu qu’une majorité des directeurs
consentent à se réunir par téléconférence ou qu’une réunion par téléconférence a été
adoptée par résolution des directeurs à une réunion des directeurs.
g) Les directeurs peuvent se réunir par d’autres moyens électroniques qui permettent à chaque directeur de communiquer adéquatement avec chaque autre pourvu que:
i) Les directeurs ont adopté une résolution décrivant les mécanismes prévus pour la
tenue de cette réunion et plus particulièrement des mesures de sécurité devant être
prises et la procédure pour déterminer le quorum et pour enregistrer les voix;
ii) Chaque directeur a un accès égal aux moyens de communication particuliers utilisés;
iii) Chaque directeur a consenti au préalable à ce que la réunion soit tenue par des
moyens électroniques proposés à cette fin.
h) Tout directeur qui est incapable d’assister à une réunion peut y participer par téléphone ou par une autre technologie de communication. Les directeurs qui participent à une réunion par téléphone ou par une autre technologie de communication sont considérés avoir assisté à la réunion.

5.7 Conformément à l’article 141 de la Loi, un directeur, officier ou membre d’un comité qui a un intérêt, ou qui peut être perçu comme ayant un intérêt dans un contrat proposé ou une transaction avec l’Association se conformera à la loi et à la Politique de l’Association sur les conflits d’intérêts et divulguera entièrement et promptement la nature et l’importance de tel intérêt au Conseil ou au Comité, selon le cas, s’abstiendra de voter ou de participer au débat sur ce contrat ou sur cette transaction; il s’abstiendra d’influencer la décision sur ce contrat ou sur cette transaction; et obtempérera aux exigences de la loi en matière de conflit d’intérêts