Article 2 - Frais d'adhésion

2.1 Les frais d’adhésion à l’Association doivent être fixés à l’occasion de l’assemblée annuelle et
leur montant doit être suffisant pour financer les opérations permanentes de l’Association.
2.2 Les frais d’adhésion des Associations provinciales/ territoriales sont les suivants et ils doivent être payés avant le 15 juin de chaque année:
Ontario 60 000 $
Colombie-Britannique 30 000 $
Alberta, Saskatchewan 25 000 $
Manitoba 20 000 $
Québec 15 000 $
Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve, Nouveau-Brunswick 6000 $
Île du Prince-Édouard, Nunavut, Yukon, Territoires du Nord-Ouest 4000 $
2.3 Durée
a) L’adhésion est accordée sur une base annuelle, renouvelable, conformément à ces Statuts.
2.4 Frais d’inscription et d’adhésion des arbitres
a) Tous les arbitres doivent d’inscrire auprès de leur Association provinciale/territoriale avant le 1er juillet de chaque année. Tous les arbitres inscrits auprès de leur Association provinciale/territoriale sont aussi automatiquement inscrits auprès de l’Association. Les frais d’inscription et d’adhésion des arbitres sont de 16 $ par arbitre et doivent être payés avant le 31 août de chaque année.
2.5 Dates limites et pénalités
a) Le défaut d’une Association provinciale/territoriale de payer les frais d’adhésion
avant la date limite prescrite doit rendre l’Association membre provinciale/territoriale
inadmissible à participer aux Championnats canadiens de l’année en cours et la rendre aussi inadmissible à présenter des soumissions, des candidatures ou des motions d’amendement à l’Assemblée annuelle de l’Association.
b) Le défaut d’une Association provinciale/territoriale de payer les frais d’adhésion des arbitres avant la date prescrite doit rendre l’Association inadmissible à présenter des soumissions, des candidatures ou des motions d’amendement à l’Assemblée annuelle de l’Association.
c) Les membres devront être avertis par écrit des frais d’adhésion chaque fois qu’ils
doivent en payer et s’ils ne les paient pas dans les trois (3) mois du renouvellement
de l’adhésion, les membres en défaut cesseront immédiatement d’être membres de
l’Association. Le Conseil d’administration, à sa seule discrétion, peut prolonger la date
par défaut pour le non-paiement des frais.