Article 11 - Amendement aux statuts

11.1 Les résolutions visant à amender la Constitution et les Statuts peuvent être proposées par tout membre votant. Un avis de motion visant à modifier les statuts doit être reçu par écrit (ou par courriel) au siège social avant le 1er octobre.
11.2 Sauf pour les points déterminés à l’article 197 de la Loi (modification de structure), ces statuts peuvent être amendés, révisés, abrogés ou complétés par les directeurs sur fournissant de 14 jours préavis écrit aux membres votants à une réunion du conseil d’administration et ils seront pleinement en vigueur jusqu’à ce qu’ils soient adoptés par une majorité affirmative du vote des membres votants présents à l’assemblée suivante des membres, ou qu’ils soient défaits. À la suite d’un vote favorable des membres votants, tous les amendements, révisions, ajouts ou suppressions seront en vigueur au terme de l’assemblée au cours de laquelle les membres votants se sont exprimés.
11.3 Sauf pour les points déterminés à l’article 197 de la Loi (modification de structure), ces statuts peuvent être amendés, révisés, abrogés ou complétés par les membres votants présents à la prochaine assemblée des membres. À la suite d’un vote favorable, tous les amendements, révisions, ajouts ou suppressions seront en vigueur au terme de l’assemblée au cours de laquelle les membres votants se sont exprimés.
11.4 Un avis des amendements proposés à ces statuts et à la constitution doit être transmis à tous les membres ayant droit de vote au moins vingt et un (21) jours avant l’assemblée annuelle des membres. L’avis peut être dérogeé conformément à la section 13.4