Article 1 - Amendements

a) Il est possible d‘apporter des amendements aux Règlements fonctionnels particuliers
(RFP) de Softball Canada des façons suivantes:
i) par un vote majoritaire à l‘assemblée générale annuelle.
ii) par un vote majoritaire des deux tiers (2/3) à l‘occasion d‘une assemblée générale
extraordinaire ou spéciale;
iii) par un vote unanime des directeurs et un vote majoritaire des deux tiers (2/3) des
provinces/territoires.
iv) Les changements adoptés aux Règlements fonctionnels particuliers, excluant
la Partie Six Temple de la Renommée de Softball Canada et les Règlements des
Olympiques spéciaux, ne peuvent pas être révoqués ou changés à une AGA
ultérieure avant que les changements adoptés n’aient été implantés durant une
période d’au moins deux (2) ans.
b) Amendements à l‘assemblée générale annuelle
Une motion en vue d‘amender les Règlements fonctionnels particuliers (RFP) de
l‘Association sera considérée à l‘occasion d‘une assemblée générale annuelle à
condition que :
i) la motion écrite ait été transmise au bureau national au plus tard le 1er octobre.
ii) le bureau national l’envoie par courrier aux délégués au moins vingt (20) jours
avant la tenue de l‘A.G.A.
Une motion en vue d‘amender les RFP qui n‘aura pas été déposée conformément
aux dispositions susmentionnées pourra néanmoins être considérée à condition
que les deux tiers (2/3) des délégués présents sont en faveur d’en discuter lors de
l’assemblée.
c) Amendements aux assemblées générales extraordinaires et spéciales
Un avis de motion en vue d‘amender les Règlements fonctionnels particuliers de
l‘Association sera considéré à une assemblée générale extraordinaire ou spéciale à
condition qu’il ait été transmis aux délégués au moins sept (7) jours avant la réunion.
Lorsqu‘un avis de motion d‘amendement des RFP n‘a pas été envoyé selon les
conditions exigées, il peut encore être considérée à condition que les délégués présents
décident à l‘unanimité d’en discuter à la rencontre.
d) Amendements du Conseil d‘administration
Dans une situation d’urgence, le Conseil d‘administration de l‘Association peut
amender les Règlements fonctionnels particuliers à condition que :
i) les directeurs du Conseil d‘administration soient unanimement en faveur de la
motion d‘amendement;
ii) les provinces/territoires soient consultés dans les sept (7) jours qui suivent
la décision des directeurs et que les deux tiers (2/3) des provinces/territoires
approuvent la décision des directeurs.
(e) L‘adoption, la résiliation ou l‘amendement de l‘un des Règlements fonctionnels
particuliers entre en vigueur comme suit:
i) immédiatement après l‘assemblée dans le cas d‘amendements adoptés lors d‘une
assemblée générale;
ii) immédiatement après avoir été appuyé par les deux tiers (2/3) des provinces
et territoires dans le cas d‘amendements adoptés par les directeurs du Conseil
d‘administration.