Règlement 11 - Protêts

Art. 1 PROTÊTS NE POUVANT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS
a. Les protêts ne peuvent pas être accueillis et pris en considération s’ils :
1) se fondent uniquement sur une décision impliquant la précision du jugement
d’un arbitre ou
2) si l’équipe qui formule le protêt a remporté la victoire.
EXCEPTION: Si une partie ou un tournoi se déroule selon les critères de la règlement de
pointage, un protêt de l’équipe gagnante sera considéré.
b. Voici des exemples de protêts qui ne peuvent pas être accueillis :
1) Si la balle frappée était bonne ou fausse
2) Si un coureur était sauf ou retiré
3) Si la balle lancée était une prise ou une balle.
4) Si un lancer était réglementaire ou non réglementaire.
5) Si un coureur a touché un but ou non.
6) Si un coureur a quitté le but trop tôt lors d’un ballon attrapé.
7) Si un ballon a été capté de façon réglementaire ou non.
8) Si la balle était une chandelle intérieure ou non.
9) S’il y avait interférence ou non.
10) S’il y avait obstruction ou non.
11) Si un joueur ou une balle en jeu a pénétré ou non en territoire des balles mortes ou
a touché un objet quelconque ou une personne en territoire des balles mortes.
12) Si la balle frappée a traversé par-dessus la clôture en vol ou non.
13) Si l’état du terrain est tel qu’il est possible de poursuivre ou de reprendre le jeu.
14) Si le terrain est suffisamment éclairé pour que le jeu se poursuive.
15) Lors de toute autre question qui met en cause la précision du jugement de l’arbitre.
Art. 2 PROTÊTS POUVANT ÊTRE CONSIDÉRÉS
Les protêts qui sont accueillis et pris en considération portent sur les situations suivantes :
a. Une mauvaise interprétation d’un règlement du jeu.
b. L’arbitre néglige d’appliquer la bonne règle à une situation donnée.
c. L’arbitre néglige d’appliquer la bonne pénalité dans le cas d’une infraction donnée.
NOTE :
1. Les protêts logés pour les raisons ci-dessus doivent l’être avant :
a. le prochain lancer, réglementaire ou non réglementaire.
b. que tous les joueurs de champ intérieur aient quitté le territoire des bonnes balles
c. que les arbitres quittent le terrain, si le jeu met fin à la partie.
2. Après qu’un lancer a été effectué (réglementaire ou non), aucun changement ne
peut être apporté à l’interprétation d’un arbitre.
d. L’admissibilité d’un membre de l’équipe inscrit sur la liste officielle.
NOTES :
1. Les protêts déposés pour la raison ci-dessus doivent être soumis aux autorités
appropriées (autres que les arbitres).
2. Le protêt pour admissibilité peut être déposé en tout temps, selon les dispositions
du Règlement 11, article 5.

Art. 3 PROTÊTS IMPLIQUANT UNE QUESTION DE JUGEMENT ET
D’INTERPRÉTATION D’UN RÈGLEMENT
Les protêts peuvent porter à la fois sur une question de jugement et d’interprétation
d’un règlement.
Voici un exemple d’une telle situation :
Il y a un retrait et des coureurs aux deuxième et troisième buts. Le frappeur est retiré sur un ballon
attrapé. Le coureur au troisième but touche le but après l’attrapé, mais le coureur au deuxième but
ne touche pas le deuxième but. Le coureur du troisième but croise le marbre avant que la balle ne
soit relayée au deuxième but pour le troisième retrait. L’arbitre ne fait pas compter le point.
a. Les questions de savoir si les coureurs ont quitté leur but avant que la balle ne soit attrapée et
si le retrait au deuxième but a été effectué avant que le coureur au troisième but ait croisé le
marbre, sont uniquement des questions de jugement et ne peuvent pas faire l’objet de protêts.
b. L’erreur de l’arbitre de ne pas accorder le point est une mauvaise interprétation d’un
règlement et peut donc être matière à protêt.
Art. 4 AVIS D’INTENTION DE DÉPOSER UN PROTÊT
Toute personne qui a l’intention de déposer un protêt doit le signaler immédiatement avant
le prochain lancer.
EXCEPTION : Joueur inadmissible.
a. Le gérant, ou la personne agissant à ce titre, de l’équipe qui dépose le protêt, doit
immédiatement informer l’arbitre du marbre que la partie se poursuit sous protêt.
L’arbitre du marbre doit à son tour en aviser le gérant de l’équipe adverse et le
marqueur officiel.
b. Toutes les parties intéressées doivent tenir compte des circonstances entourant la prise
de décision qui aidera à prendre la bonne décision sur le litige en question.
Art. 5 DÉLAI POUR LOGER UN PROTÊT
Le protêt officiel doit être déposé par écrit dans un délai raisonnable.
a. S’il n’existe aucune règle de ligue ou de tournoi qui fixe le délai prescrit pour déposer un protêt,
le protêt devrait être considéré s’il est présenté dans un délai raisonnable, selon la nature du cas
et la difficulté d’obtenir les renseignements sur lesquels doit se fonder le protêt.
b. La période de 48 heures qui suit la partie concernée constitue, en règle générale, un
délai raisonnable.
Art. 6 INFORMATIONS REQUISES DANS UN RAPPORT ÉCRIT POUR LOGER
UN PROTÊT
Un protêt officiel écrit doit renfermer les renseignements suivants
a. La date, l’heure et le lieu où la partie se déroule.
b. Le nom des arbitres et des marqueurs.
c. Le règlement et l’article des règlements officiels ou des règlements locaux en vertu
desquels le protêt est déposé.
d. La décision rendue et les circonstances qui l’ont entourée.
e. Tous les faits essentiels qui font l’objet du protêt.
Art. 7 RÉSULTAT DU PROTÊT
La décision prise à l’égard d’une partie qui fait l’objet d’un protêt doit entraîner l’une des
conséquences suivantes
a. Le protêt est jugé non valable et le résultat de la partie demeure.
b. Lorsqu’un protêt est accepté parce qu’un règlement a été mal interprété, la partie est
reprise à partir du moment où la mauvaise décision a été prise et la décision est corrigée.
c. Lorsqu’un protêt est accepté pour une question d’inadmissibilité d’un joueur de la
formation d’une équipe, on accorde le bénéfice de la partie à l’équipe non fautive.