Ce document est un accord juridique contraignant. Clarifiez toute question ou préoccupation avant de le signer.

Le présent accord doit être signé par le participant et/ou son parent/tuteur (le cas échéant, quand le participant n'a pas atteint l'âge de la majorité dans sa province/territoire de résidence) avant la participation.

Le participant reconnaît et accepte les conditions énoncées dans le présent document. Le cas échéant, le parent/tuteur du participant reconnaît et accepte les conditions au nom du participant et les références dans le présent document au fait que le participant accepte ou reconnaît un risque ou une condition sont considérées comme faisant référence au fait que le parent/tuteur du participant accepte ou reconnaît le risque ou la condition au nom du participant.

Le participant participe volontairement au sport du softball et aux activités, programmes et événements de Softball Canada et de ses organisations, équipes, clubs et ligues de softball provinciaux / territoriaux affiliés (collectivement les « activités »). Les activités peuvent comprendre, sans s'y limiter, des compétitions, des tournois, des pratiques, des entraînements, des entraînements personnels ou de force, des entraînements sur terre ferme, des entraînements à l'aide de machines ou de poids, des programmes nutritionnels et diététiques, des séances ou des leçons d'orientation ou d'instruction, et des programmes de conditionnement aérobique et anaérobique.

Softball Canada, ses organisations, équipes, clubs et ligues de softball provinciaux / territoriaux affiliés, ainsi que leurs directeurs, administrateurs, membres de comité, membres, employés, entraîneurs, bénévoles, officiels, participants, agents, commanditaires, propriétaires / opérateurs des installations dans lesquelles les activités ont lieu, et représentants (collectivement l' « organisation ») ne sont pas responsables des blessures, dommages matériels, dépenses, pertes de revenus ou pertes de toute nature subis par le participant pendant ou à la suite des activités, et causés de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, par la négligence de l’organisation.

Les activités comportent des risques, des aléas et des dangers inhérents prévisibles et imprévisibles qu’aucun soin, précaution, ni expertise ne peut éliminer, y compris, sans s’y limiter, le potentiel de blessure corporelle grave, d’invalidité permanente, de paralysie et de perte de vie. Ces risques sont notamment les suivants:

a) Santé : exécution de techniques physiques pénibles et exigeantes, effort physique vigoureux, étirements, déshydratation, fatigue, exercices cardiovasculaires, mouvements et arrêts rapides, manque de forme physique ou de conditionnement, blessures traumatiques, entorses et fractures, lésions de la moelle épinière, infections bactériennes, éruptions cutanées, et transmission de maladies transmissibles, y compris les virus de toutes sortes, la COVID-19, les bactéries, les parasites ou d'autres organismes ou toute mutation de ceux-ci

b) Locaux : état défectueux, dangereux ou non sécuritaire des installations, chutes, collisions avec des objets ou des barrières faisant partie des locaux tels que clôtures, poteaux et supports, conditions dangereuses, non sûres ou irrégulières sur l'herbe, le sol, le champ ou d'autres surfaces, conditions météorologiques extrêmes, et déplacements à destination et en provenance des locaux

c) Utilisation de l'équipement : défaillance mécanique de l'équipement, conception ou fabrication négligente de l'équipement, fourniture ou non par l'organisation de tout avertissement, instruction, directive ou conseil concernant l'utilisation de l'équipement, défaut de port d'un équipement de sécurité ou de protection, et défaut d'utilisation ou de fonctionnement de l'équipement dans les limites des capacités du participant

d) Contact : contact avec les participants, les équipements sportifs, les véhicules ou d'autres personnes, et tout autre contact pouvant entraîner des dommages corporels graves, y compris, mais sans s'y limiter, les commotions cérébrales et/ou autres lésions cérébrales ou rachidiennes graves

e) Conseils : conseils négligents concernant les activités

f) Capacité : ne pas agir en toute sécurité ou dans les limites des capacités du participant ou dans des zones désignées

g) Sport : le sport de la balle molle et ses risques inhérents, y compris, mais sans s'y limiter, courir, trébucher, tomber, être frappé par une balle ou une batte, ou entrer en collision avec un autre participant

h) Comportement : le comportement du participant et le comportement d'autres personnes, y compris toute altercation physique entre les participants

i) Voyages : aller et retour des activités

Cyber. L’organisation peut offrir ou promouvoir des programmes en ligne (tels que des webinaires, des conférences à distance, des ateliers et des formations) qui présentent des risques prévisibles et imprévisibles qui diffèrent des risques posés par les programmes en personne. Ces risques comprennent les atteintes à la vie privée, le piratage, les dysfonctionnements ou les dommages technologiques.

COVID-19. Le nouveau coronavirus, la COVID-19, a été déclaré pandémie mondiale par l'Organisation mondiale de la santé et le virus de la COVID-19 est extrêmement contagieux. L'organisation a mis en place des mesures préventives afin de réduire la propagation de la COVID-19; cependant, l'organisation ne peut pas garantir que le participant ne sera pas infecté par la COVID-19. De plus, la participation aux activités pourrait augmenter le risque que vous contractiez la COVID-19 ou toute autre maladie contagieuse.

Protocole de la COVID-19. L'organisation peut élaborer des protocoles de la COVID-19 auxquels tous les participants doivent adhérer. Le participant a examiné les protocoles de la COVID-19 et, le cas échéant, a répondu à tout questionnaire de la COVID-19 ou déclaration de conformité fournis au participant par l'organisation. L'organisation a le pouvoir discrétionnaire de retirer le participant des activités si celui-ci ne se conforme pas aux protocoles.

Négligence. L'organisation peut être négligente, ce qui peut inclure le manquement de l'organisation à prendre des mesures raisonnables pour protéger le participant des risques, dangers et aléas associés à la participation aux activités.

Le participant accepte que l'organisation lui permette de participer aux activités:

a) Que le participant ne s'appuie sur aucune déclaration orale ou écrite faite par l'organisation ou ses agents, que ce soit dans une brochure ou une publicité ou dans le cadre de conversations individuelles, pour accepter de participer aux activités

b) Quand le participant s'entraîne ou pratique dans son propre espace, le participant (ou le parent/tuteur du participant, le cas échéant) est responsable de l'environnement du participant ainsi que de l'emplacement et de l'équipement qui est sélectionné pour le participant

c) Que l'état mental et physique du participant est approprié pour participer aux activités et que le participant (ou le parent/tuteur du participant, le cas échéant) assume tous les risques liés à l'état mental et physique du participant

d) Se conformer aux règles et règlements liés à la participation aux activités

e) Se conformer aux règles s’appliquant à l’utilisation de l’installation ou de l’équipement

f) Que si le participant observe un danger ou un risque inhabituel important, il se retire de la participation et fait immédiatement part de ses observations à un représentant de l'organisation

g) Les risques associés aux activités sont accrus quand le participant est affaibli et il ne participera pas s'il est affaibli de quelque manière que ce soit

h) Qu'il est de la seule responsabilité du participant (ou du parent/tuteur du participant, le cas échéant) d'évaluer si certaines activités sont trop difficiles pour le participant. En commençant une activité, le participant (ou le parent/tuteur du participant, le cas échéant) reconnaît et accepte la pertinence et les conditions de l'activité

i) Que la COVID-19 est de nature contagieuse et que le participant peut être exposé à la COVID-19 ou infecté par ce virus et que cette exposition peut entraîner des blessures, une maladie, une invalidité permanente ou la mort

j) Que le participant (ou le parent/tuteur du participant, le cas échéant) est responsable du choix de l'équipement de sécurité ou de protection du participant et de l’ajustement sécuritaire de cet équipement

Le/la participant(e) (et le parent/tuteur du participant(e), le cas échéant) accepte que l'organisation ait le pouvoir discrétionnaire d'annuler ou de modifier la structure de toute activité en raison d'un problème de santé ou de sécurité publique, ce qui peut inclure la suppression de disciplines ou de groupes d'âge spécifiques d'une compétition, le changement de format d'une compétition ou la modification de la manière dont les personnes deviennent éligibles pour participer.

Le/la participant(e) (et le parent/tuteur du participant(e), le cas échéant) accepte que l'organisation puisse mettre en œuvre et faire respecter les directives de participation qui peuvent inclure l'adhésion aux protocoles de « Retour au jeu », la signature de déclarations de conformité, ou l'exigence que les participant(e)s (et leurs parents/tuteurs, le cas échéant) portent un équipement de protection individuelle. L'organisation peut, à sa discrétion, renvoyer tout participant (et ses parents/tuteurs, le cas échéant) qui ne respecte pas les protocoles de « Retour au jeu », ne signe pas de déclaration ou ne porte pas d'équipement de protection individuelle. Si nécessaire, le participant est responsable de fournir son propre équipement de protection individuelle.

Quand le/la participant(e) est majeur(e), il/elle assume tous les risques découlant de sa participation aux activités, associés ou liés à celles-ci, et renonce à toute réclamation qu'il/elle pourrait avoir maintenant ou à l'avenir contre l'organisation. Le/la participant(e), quand il/elle est majeur(e), accepte et assume pleinement tous les risques et la possibilité de blessures, de décès, de dommages matériels, de dépenses et de pertes connexes, y compris la perte de revenus, résultant de la participation aux activités.

Quand le/la participant(e) est majeur(e) ou plus âgé(e), il/elle indemnise et libère à perpétuité l'organisation de toute responsabilité pour toute réclamation, demande, action, tout dommage (y compris direct, indirect, spécial et/ou consécutif), perte, action, jugement et frais (y compris les frais juridiques) (collectivement, les « réclamations ») que le/la participant(e) a ou pourrait avoir à l'avenir, qui pourraient découler ou résulter de la participation aux activités ou s'y rapporter, même si ces réclamations peuvent avoir été causées de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, par de la négligence, de la négligence grave, des procédures d’urgence inadéquates, des omissions, de l’imprudence, la rupture de contrat et/ou la violation de toute obligation légale de diligence de la part de l’organisation.

Pour tou(te)s les participant(e)s. L'organisation n'est pas responsable des dommages causés au véhicule, aux biens ou à l'équipement du participant(e) qui pourraient survenir à la suite des activités. Le présent accord se veut aussi large et inclusif que le permet la loi de [insérer la province/le territoire] et si une partie de celui-ci est jugée invalide, le reste continuera d'avoir plein effet juridique. Le participant (ou le parent/tuteur du participant, le cas échéant) accepte d'intenter toute action en justice contre l'organisation en Ontario et convient en outre que le droit matériel de l'Ontario s'appliquera en ce qui concerne les règles de conflit de lois.

Le/la participant(e) (et le parent/tuteur du participant(e), le cas échéant) reconnaît qu'il/elle a lu et compris le présent accord, qu'il/elle l'a signé volontairement et qu'il/elle doit être contraignant pour lui/elle-même, ses héritiers, son conjoint(e), ses enfants, ses parents, ses tuteurs, ses proches parents, ses exécuteurs testamentaires, ses administrateurs et ses représentants légaux ou personnels. Ils/elles reconnaissent en outre qu'en signant le présent accord, ils/elles ont renoncé à leur droit d'intenter une action en justice contre l'organisation sur la base de toute réclamation dont ils/elles se sont dégagés en vertu du présent accord.

Quand le/la participant(e) est mineur(e), le/la soussigné(e) reconnaît et accepte qu'il/elle est un parent/tuteur du participant(e) et qu'il/elle a l'entière responsabilité juridique des décisions du participant(e).