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PARTIE DEUX - ADMISSIBILITÉ ET RÉSIDENCE DES PARTICIPANTS
ARTICLE 1 – ADMISSIBILITÉ ET PÉNALITÉS
1.1 Admissibilité
a) Les joueurs seront admissibles à participer à des championnats canadiens à condition que:
i) ils se conforment aux règles en vigueur établies par Softball Canada sur la résidence;
ii) ils représentent la province/territoire dans laquelle ils étaient inscrits à la date d‘inscription officielle;
iii) ils doivent être âgés d‘au moins quinze (15) ans au 1er janvier de l‘année en cours afin de pouvoir participer à un championnat canadien masculin ou féminin.
b) Les joueurs n‘ont pas besoin d’avoir participé à un tournoi éliminatoire provincial/territorial, pourvu qu‘ils y soient admissibles.
c) Les joueurs seront admissibles à participer à des tournois éliminatoires menant à des championnats canadiens seulement dans la province/territoire où ils étaient inscrits à la date d‘inscription officielle.
d) Les joueurs pourront participer à plus d`un championnats de balle rapide ainsi qu‘à plus d‘un championnat de balle lente, à condition que ceux-ci n‘aient pas lieu en même temps avec la permission de leur province/territoire.
e) Softball Canada et le Comité des Championnats canadiens ont l’autorité, avec l’approbation de la province/du territoire, de considérer des joueurs admissibles à participer à un Championnat canadien pour le bien de l’événement et de l’organisme national. Chaque circonstance sera traitée séparément et une décision sera rendue sur la base de la situation en main. Le résultat de cette décision ne peut pas faire l’objet d’un protêt ou d’un appel.
f) Aucun joueur importé n’aura la permission de jouer dans deux (2) Championnats canadiens au cours de la même année avec deux (2) Provinces et/ou Territoires différent(e)s.
g) Les joueurs doivent avoir joué au moins 1 partie dans le tournoi à la ronde pour être admissible à jouer dans la ronde du Championnat.
1.2 Pénalités
a) L‘utilisation d‘un joueur non admissible entraînera les pénalités suivantes:
i) Toutes les parties auxquelles aura participé le joueur non admissible seront perdues par forfait.
ii) L‘équipe utilisant le joueur non admissible sera disqualifiée du championnat canadien.
b) Toute équipe qui perd par forfait ou par défaut sera disqualifiée du championnat canadien.
Exception: L‘obligation de déclarer forfait par manque de joueurs en raison de substitutions, de blessures ou d‘expulsions n‘entraînera pas la disqualification d’un championnat
ARTICLE 2 – RÉSIDENCE
2.1 Citoyen canadien résident
a) Pour être admissible à participer comme joueur, entraîneur ou gérant à un Championnat canadien, un citoyen canadien doit être un résident de bonne foi de la province ou du territoire qu‘il représentera à la date officielle de résidence de l‘année de compétition en cours.
b) La date officielle de résidence de Softball Canada est le 1er mai.
c) Tout citoyen canadien inscrit aux études à plein temps dans un établissement d‘enseignement postsecondaire n‘est pas tenu de respecter la date prescrite de résidence à condition qu‘il établisse sa résidence (dans la province/territoire qu‘il représentera) immédiatement suivant l’achèvement de ses obligations envers cet établissement.
d) Tout citoyen canadien qui participe à des compétitions sportives professionnelles (dans un sport autre que le softball ou le baseball) n‘est pas tenu de respecter la date prescrite de résidence à condition qu‘il établisse sa résidence (dans la province/territoire qu‘il représentera) immédiatement après l‘événement.
2.2 État d’immigrant reçu
a) Les critères de résidence imposés aux citoyens canadiens sont les exigences minimales pour les immigrants reçus canadiens.
b) De plus, tout immigrant reçu doit avoir reçu son statut d’immigrant reçu avant la date officielle de résidence de l‘année de compétition en cours.
2.3 Citoyen canadien non-résident
a) Les citoyens canadiens qui n‘habitent pas au Canada peuvent jouer aux Championnats canadiens pourvu qu‘ils aient la permission officielle de leur province/territoire qu‘ils représenteront, sujet aux conditions suivantes:
i) Le citoyen canadien non-résident doit jouer pour sa province/territoire. Dans le cas où il/elle joue pour une autre province/territoire, le citoyen canadien non-résident se verra attribuer le statut de joueur importé.
ii) Le joueur doit communiquer à Softball Canada le nom de la province/ territoire pour laquelle il a l’intention de jouer avant la date officielle de résidence de l‘année de compétition au cours de laquelle il jouera. Le joueur doit faire connaître son intention en remplissant un formulaire d‘admissibilité de citoyen canadien non-résident et en remettant une copie à Softball Canada et à la province/territoire pour lequel il compte jouer.
iii) S‘il y a un litige concernant l‘admissibilité entre deux Associations provinciales/ territoriales ou plus, Softball Canada tranchera la question avant le 2 juillet de l‘année de compétition.
2.4 Citoyen non canadien
Les joueurs, les entraîneurs et les gérants qui ne sont ni citoyens canadiens ni immigrants reçus peuvent participer au Championnat canadien à condition d‘avoir habité au Canada de façon continue pendant une année civile avant la date du Championnat auquel ils veulent participer et de satisfaire aux autres exigences de résidence.
2.5 Exigences d’inscription selon les statuts
Tous les joueurs doivent satisfaire aux exigences d’inscription des statuts de Softball Canada conformément à l‘article 1.3 c) ii).
2.6 Non-résidents d’une province (balle rapide seulement)
a) Dans les Championnats canadiens U20 masculin, U19 féminin, U23 masculin féminin, tous les joueurs sauf six (6) d’entre eux, et seulement deux (2) de ceux-ci pourront être des lanceurs, dans une équipe représentant un territoire lors d’un Championnat canadien, devront être résidents de bonne foi de ce territoire à la date officielle de résidence pour l’année de compétition concernée, avec l’autorisation de la province/territoire dans laquelle le joueur est inscrit.
b) Dans les Championnats canadiens U23 masculin, U23 féminin, masculin et féminin et maître masculins, tous les joueurs d‘une équipe représentant une province/territoire à un Championnat canadien, à l‘exception de deux (2) d‘entre eux dont seulement un (1) pourra être un lanceur, doivent être résidents en bonne et due forme de cette province ou de ce territoire à la date officielle de résidence de l‘année de compétition.
c) Ces exceptions seront accordées à un joueur qui rencontre l‘une ou l‘autre des conditions suivantes:
i) Les citoyens canadiens habitant à l‘extérieur du Canada et qui reviennent dans leur province de résidence après le 1er mai et qui s‘inscrivent uniquement pour jouer au softball, ou
ii) Les citoyens canadiens, habitant au Canada, qui NE S‘INSCRIVENT PAS auprès de l‘Association provinciale ou territoriale de la province qu‘ils habitent avant la date limite en vigueur de celle-ci et qui décident de s‘inscrire auprès d‘une autre association de leur choix. L‘inscription doit être faite avant la date limite, et l’individu doit obtenir l’autorisation de sa province/son territoire de residence même s’il n’est pas inscrit dans sa province/son territoire de résidence, ou
iii) Toute joueuse/tout joueur qui a complété ses engagements dans sa province/territoire d’inscription peut être ramassé par une autre équipe représentative d’une province/territoire avec le consentement des deux provinces/territoires. Ces joueuses et ces joueurs seront considérés importés et traités comme tels sous l’article 2.6 a- b.
iv) Une joueuse/un joueur inscrit en balle lente dans une province/ territoire est admissible à être importé pour jouer dans un Championnat canadien de balle rapide senior.
NOTE: Les joueurs résidant à l‘extérieur du Canada et qui font part de leur intention de jouer pour leur province de résidence avant le 1er mai tel qu‘indiqué à l‘article 2.3, ne sont pas considérés comme des joueurs (importés et il n‘y a pas de limite sur le nombre de joueurs qui retournent.
d) Aucune joueuse/aucun joueur de la catégorie d‘âge U19, ou moins, ne peut exercer le statut de non-résident d’une province (« importé »).
2.7 Définition de résidence
a) Les exigences de résidence ont pour but d‘assurer que l‘inscription aux Championnats canadiens de Softball Canada se fasse de façon ordonnée. En d‘autres mots, la participante/le participant doit être un(e) résident(e) autorisé(e) de la province/territoire qu‘elle/qu‘il représentera au championnat.
b) En ce qui concerne Softball Canada, la résidente/le résident autorisé(e) doit habiter la province/territoire qu‘elle/qu‘il représente à la date officielle de résidence. En déterminant la résidence, Softball Canada doit être satisfait que la participante/le participant a démontré un lien substantiel avec la province ou le territoire. Le constat du statut de résidence peut être démontré par, mais ne se limite pas aux facteurs suivants:
i) Preuve d‘embauche dans la province/territoire;
ii) Preuve de couverture d‘assurance maladie dans la province/territoire, distribuée par cette province/territoire sous la forme d‘une carte d‘assurance maladie. Une demande de carte d‘assurance maladie ne suffit pas;
iii) Preuve de domicile, une adresse postale et un numéro de téléphone inscrit, dans la province/territoire de la joueuse/du joueur ou de la personne qui en a la garde légale;
iv) Dans le cas des participantes/participants de 16 ans et plus, la preuve de la possession d‘un permis de conduire de la province/territoire;
v) Dans le cas des participantes/participants de 18 ans et plus, la preuve d‘inscription comme électrice/électeur dans la province/territoire; et/ ou
vi) Preuve d‘autres facteurs qui démontrent de façon convaincante un lien social ou économique solide à la province/territoire, selon les exigences de Softball Canada.
vii) Preuve de fréquentation à plein temps d‘une école primaire, secondaire, ou participation à un programme relié travail/études dans la province/territoire
c) Une des intentions principales de l‘article 2.7, b, vii est d‘assurer que les joueuses/les joueurs de softball des ligues mineures jouent dans la province/territoire où elles/ils sont des résidentes/résidents en bonne et due forme et qu‘elles/qu‘ils fréquentent une école primaire, secondaire, ou participent à un programme relié de travail/études, ou travaillent à temps plein.
d) Softball Canada déterminera la résidence réglementaire.
ARTICLE 3 – PROTÊTS
a) Les protêts concernant l’admissibilité aux championnats, sauf aux championnats de balle rapide masculins, seront traités par l’Association, pourvu qu’ils soient présentés par écrit et signé par l’entraîneur ou le gérant avant minuit le premier jour du tournoi. Les protêts relatifs à l’admissibilité reçus ou présentés après cette heure seront entendus après la tenue du championnat.
b) Les protêts concernant l’admissibilité aux championnats de balle rapide masculins seront traités par l’Association, pourvu qu’ils soient présentés par écrit et signé par un officiel du bureau provincial/territorial. Les protêts doivent être présentés avant minuit, le septième jour précédant le premier jour du championnat. Les protêts relatifs à l’admissibilité reçus ou présentés après cette heure seront entendus après la tenue du championnat.