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ARTICLE 5 - PROCÉDURES DE CANDIDATURE ET D'ÉLECTION

5.1 Nominations au Conseil d’administration:

1. Tout membre votant peut présenter au Comité des nominations, une
   candidature écrite pour qu’une candidate ou un candidat soit élu(e) au
   Conseil avant le 1er octobre de l’année de l’élection.
2. La candidature doit être accompagnée du profil personnel et d’un formulaire de consentement signé par la candidate / le candidat (une signature électronique à cette fin est suffisante) et une déclaration qui décrit comment il/elle est Indépendant(e) ou comment il/elle deviendra Indépendant(e) dans les trente (30) jours suivant leur élection.
3. L’avis de candidature et des copies du formulaire de consentement et du profil personnel doivent être distribués aux Associations provinciales/ territoriales et aux membres directeurs au moins vingt (20) jours avant l’Assemblée annuelle.
4. Une candidate/Un candidat peut se retirer d’une élection en tout temps avant le début du vote.
5. Un Comité des nominations, nommé par le Conseil, s’efforcera d’assurer que les candidat(e)s à l’élection consistent d’une sélection d’individus qui représentent la diversité ; incluant des athlètes, des minorités visibles, la résidence géographique, et l’identité de genre en procédant avec le recrutement, la publicité ou d’autres fins déterminées par le comité des nominations.
6. Tout individu, de dix-huit (18) ans ou plus, qui a le pouvoir légal de contracter, qui n’a pas été déclaré incapable par un tribunal au Canada ou dans un autre pays ou qui n’est pas en situation de faillite, peut être candidat à une élection comme directeur.

5.2 Élection des Directeurs

1. Les élections de l’Association doivent être effectuées par scrutin écrit à l’Assemblée annuelle.
2. Pour être élu(e) une candidate/un candidat doit recevoir cinquante pour cent des voix plus une. Tant qu’une candidate/un candidat n’a pas atteint cette majorité, la candidate ou le candidat ayant reçu le moins grand nombre de votes au scrutin précédent doit être retiré(e) de la liste du scrutin suivant pour être candidate/candidat au poste.

5.3 Procédures d’élection de la représentation de genre

1. Afin d’assurer que pas plus que soixante pourcent (60%) des Directeurs/ Directrices s’identifient de la même identité de genre, le Comité des nominations demandera à chaque Directeur/Directrice au sein du Conseil auquel le terme n’expire pas de déclarer leur identité de genre. S’il y a cinq (5) individu(e)s qui s’identifient d’une identité de genre, les candidat(e)s de cette même identité de genre ne seront pas permis(es) de se présenter à l’élection. S’il y a plus de candidat(e)s que de postes disponibles, les candidat(e)s recevant la plus grande quantité de votes seront élu(e)s pourvu que la représentation d’identité de genre maximale n’ait pas été atteint. Pour clarifier, s’il y a quatre (4) individu(e)s de la même identité de genre au sein du Conseil, seulement un(e) (1) Directeur/Directrice de cette identité de genre peut être élu(e) au Conseil et les candidat(e)s restant(e)s de cette identité de genre ne seront pas permis(es) à être élu(e)s une fois que cet(te) individu(e) a été élu(e). Pour clarifier encore plus, s’il y a quatre (4) Directeurs/Directrices de la même identité de genre présentement au sein du Conseil, et que deux (2) ou plus candidat(e)s pour un poste de Directeur/Directrice ouvert sont de la même identité de genre, seulement un(e) de ces individu(e)s peut être élu(e) peu importe la quantité de votes pour les candidat(e)s. 

5.4 Durée du mandat

1.  Les Directeurs/Directrices serviront des limites de termes de trois (3) ans, à un maximum de neuf (9) ans, et occuperont leur poste jusqu’à ce qu’ils/ elles ou leurs successeur(e)s ont été dûment élu(e)s en conformité avec ces statuts, à moins qu’il/elle démissionne, ou soit retirée ou libère leur poste, à l’exception de :
   1. Un(e) individu(e) a droit à un maximum de six (6) ans comme Président(e) ; et
   2. Les Directeurs/Directrices en poste au moment de la ratification de ces statuts qui ont excédé la limite de terme maximale de neuf (9) années consécutives conserveront leur poste pour le reste du terme.

5.5 Démission ou fin du mandat

1. Un(e) directeur/directrice peut démissionner de son poste en adressant une lettre écrite au directeur général de l’Association.
2. Un(e) directeur/directrice peut être relevé(e) de ses fonctions par une résolution ordinaire des membres à toute réunion des membres. Un(e) directeur/directrice peut être suspendu(e) de ses fonctions pour toute conduite jugée nuisible à l’Association par un vote unanime des autres directeurs/directrices. Un appel de cette décision peut être présenté aux membres à l’Assemblée générale annuelle suivante.
3. Lorsqu’un poste de directeur/directrice devient vacant, peu importe la raison et qu’il y a quorum des directeurs/directrices, les autres directeurs/directrices peuvent nommer une personne qualifiée pour remplir la vacance
   pour le reste du terme vacant. Pas plus d’un tiers (1/3) du nombre total de directeurs/directrices élu(e)s à l’Assemblée annuelle précédente peuvent être nommé(e)s.

5.6 Cessation des fonctions

1. Les fonctions de tout(e) directeur/directrice cessera si le directeur ou la directrice:
   1. Est déclaré(e) par un tribunal qu’il/elle ne jouit pas de toutes ses facultés mentales;
   2. Fait faillite, suspend des paiements ou des ententes avec ses créditeurs, ou fait une cession non autorisée ou est déclaré(e) insolvable; ou
   3. Est décédé(e).

5.7 Réunions du Conseil

1. Les réunions du Conseil d’administration doivent se tenir en lieu et place déterminés par le Conseil d’administration.
2. Un avis de réunion du Conseil émis autrement que par la poste sera donné à tou(te)s les directeurs/directrices au moins quarante-huit (48) heures avant la réunion fixée. Un avis émis par la poste doit être envoyé au moins quatorze (14) jours avant la réunion. Aucun avis de réunion du Conseil d’administration n’est nécessaire si tous les directeurs/directrices renoncent à l’avis, ou si les absents consentent à ce que la réunion ait lieu en leur absence.
3. À toute réunion du Conseil d’administration, le quorum consiste en une majorité des directeurs/directrices en fonction.
4. Chaque directeur/directrice a droit à un vote. Le vote doit être effectué à main levée, oralement ou par scrutin électronique, à moins qu’une majorité de directeurs/directrices présent(e)s demandent un vote secret. Les résolutions doivent être adoptées par résolution ordinaire. Les votes en égalité échouent.
5. Les réunions du Conseil ne sont pas accessibles aux membres, sauf les membres directeurs/directrices, ni au public, sauf sur invitation du Conseil.
6. Le Conseil peut se réunir par téléconférence pourvu qu’une majorité des directeurs/directrices consentent à se réunir par téléconférence ou qu’une réunion par téléconférence a été adoptée par résolution des directeurs à une réunion des directeurs.
7. Les directeurs/directrices peuvent se réunir par d’autres moyens électroniques qui permettent à chaque directeur/directrice de communiquer adéquatement avec chaque autre pourvu que:
   1. Les directeurs/directrices ont adopté une résolution décrivant les
      mécanismes prévus pour la tenue de cette réunion et plus particulièrement
      des mesures de sécurité devant être prises et la procédure pour déterminer le
      quorum et pour enregistrer les voix;
   2. Chaque directeur/directrice a un accès égal aux moyens de communication
      particuliers utilisés;
   3. Chaque directeur/directrice a consenti au préalable à ce que la réunion soit
      tenue par des moyens électroniques proposés à cette fin.
8. Tout(e) directeur/directrice qui est incapable d’assister à une réunion peut y participer par téléphone ou par une autre technologie de communication. Les directeurs/directrices qui participent à une réunion par téléphone ou par une autre technologie de communication sont considéré(e)s avoir assisté(e) à la réunion.

5.8 Conformément à l’article 141 de la Loi, un(e) directeur/directrice, officier/ officière ou membre d’un comité qui a un intérêt, ou qui peut être perçu comme ayant un intérêt dans un contrat proposé ou une transaction avec l’Association se conformera à la loi et à la Politique de l’Association sur les conflits d’intérêts et divulguera entièrement et promptement la nature et l’importance de tel intérêt au Conseil ou au Comité, selon le cas, s’abstiendra de voter ou de participer au débat sur ce contrat ou sur cette transaction; il/elle s’abstiendra d’influencer la décision sur ce contrat ou sur cette transaction; et obtempérera aux exigences de la loi en matière de conflit d’intérêts.