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ARTICLE 2 - FRAIS D'ADHÉSION
2.1 Les frais d’adhésion à l’Association doivent être fixés à l’occasion de l’assemblée annuelle et leur montant doit être suffisant pour financer les opérations permanentes de l’Association.
2.2 Les frais d’adhésion des Associations provinciales/ territoriales sont les suivants et ils doivent être payés avant le 15 juin de chaque année :
Ontario | 60 000 $ |
Colombie-Britannique | 30 000 $ |
Alberta, Saskatchewan | 25 000 $ |
Manitoba | 20 000 $ |
Québec | 15 000 $ |
Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve, Nouveau-Brunswick | 6000 $ |
Île du Prince-Édouard, Nunavut, Yukon, Territoires du Nord-Ouest | 4000 $ |
2.3 Durée
- L’adhésion est accordée sur une base annuelle, renouvelable, conformément à ces Statuts.
2.4 Dates limites et pénalités
- Le défaut d’une Association provinciale/territoriale de payer les frais d’adhésion avant la date limite prescrite doit rendre l’Association membre provinciale/territoriale inadmissible à participer aux Championnats canadiens de l’année en cours et la rendre aussi inadmissible à présenter des soumissions, des candidatures ou des motions d’amendement à l’Assemblée annuelle de l’Association.
- Les membres devront être avertis par écrit des frais d’adhésion chaque fois qu’ils doivent en payer et s’ils ne les paient pas dans les trois (3) mois du renouvellement de l’adhésion, les membres en défaut cesseront immédiatement d’être membres de l’Association. Le Conseil d’administration, à sa seule discrétion, peut prolonger la date par défaut pour le non-paiement des frais