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PARTIE SEPT - AMENDEMENTS

ARTICLE 1 – AMENDMENTS

a) Il est possible d‘apporter des amendements aux Règlements fonctionnels particuliers (RFP) de Softball Canada des façons suivantes:

i) par un vote majoritaire à l‘assemblée générale annuelle.

ii) par un vote majoritaire des deux tiers (2/3) à l‘occasion d‘une assemblée générale extraordinaire ou spéciale;

iii) par un vote unanime des directeurs et un vote majoritaire des deux tiers (2/3) des provinces/territoires.

iv) Les changements adoptés aux Règlements fonctionnels particuliers, excluant la Partie Six Temple de la Renommée de Softball Canada et les Règlements des Olympiques spéciaux, ne peuvent pas être révoqués ou changés à une AGA ultérieure avant que les changements adoptés n’aient été implantés durant une période d’au moins trois (3) ans.

b) Amendements à l‘assemblée générale annuelle

Une motion en vue d‘amender les Règlements fonctionnels particuliers (RFP) de l‘Association sera considérée à l‘occasion d‘une assemblée générale annuelle à condition que :

i) la motion écrite ait été transmise au bureau national au plus tard le 1er octobre.

ii) le bureau national l’envoie par courrier aux délégués au moins vingt (20) jours avant la tenue de l‘A.G.A.

Une motion en vue d‘amender les RFP qui n‘aura pas été déposée conformément aux dispositions susmentionnées pourra néanmoins être
considérée à condition que les deux tiers (2/3) des délégués présents sont en faveur d’en discuter lors de l’assemblée.

c) Amendements aux assemblées générales extraordinaires et spéciales

Un avis de motion en vue d‘amender les Règlements fonctionnels particuliers de l‘Association sera considéré à une assemblée générale extraordinaire ou spéciale à condition qu’il ait été transmis aux délégués au moins sept (7) jours avant la réunion.

Lorsqu‘un avis de motion d‘amendement des RFP n‘a pas été envoyé selon les conditions exigées, il peut encore être considérée à condition que les délégués présents décident à l‘unanimité d’en discuter à la rencontre.

d) Amendements du Conseil d‘administration

Dans une situation d’urgence, le Conseil d‘administration de l‘Association peut amender les Règlements fonctionnels particuliers à condition que :

i) les directeurs du Conseil d‘administration soient unanimement en faveur de la motion d‘amendement;

ii) les provinces/territoires soient consultés dans les sept (7) jours qui suivent la décision des directeurs et que les deux tiers (2/3) des provinces/territoires approuvent la décision des directeurs.

e) L‘adoption, la résiliation ou l‘amendement de l‘un des Règlements fonctionnels particuliers entre en vigueur comme suit:

i) immédiatement après l‘assemblée dans le cas d‘amendements adoptés lors d‘une assemblée générale;

ii) immédiatement après avoir été appuyé par les deux tiers (2/3) des provinces et territoires dans le cas d‘amendements adoptés par les directeurs du Conseil d‘administration.