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ARTICLE 10 - FINANCES

10.1Comptes

1. Tous les comptes approuvés sont payés par chèque ou par transfert électronique.
2. Tous les chèques effectués sur le compte d’opération du siège social de l’Association ou tous les transferts électroniques doivent être signés/approuvés par deux personnes, la Présidente / le Président, la Directrice générale / le Directeur général ou d’autres individus approuvés par les directeurs.

10.2 Vérification et inspection des livres

1. Les livres et dossiers de l’Association sont tenus par la Directrice générale / le Directeur général sous la stricte surveillance du président ou la personne du Conseil qu’il désigne et ils doivent être vérifiés chaque année par un vérificateur indépendant. Ce vérificateur indépendant doit être nommé par les Membres à chaque Assemblée annuelle et il demeure en poste jusqu’à la prochaine Assemblée annuelle.
2. Les livres et dossiers de l’Association peuvent faire l’objet d’une inspection par tout membre en règle qui prend rendez-vous, par l’entremise du président, au siège social de l’Association. Tel membre doit être en règle avec l’Association. Les dépenses de voyage, d’hébergement et de perte de temps résultant de l’inspection des livres sont à la charge du membre qui présente la demande.

10.3 Pouvoir d’emprunter

L’Association peut exercer tout pouvoir d’emprunter qui lui a été conféré par une loi du Parlement régissant ce corps constitué sans capital-actions. Ce pouvoir doit être approuvé par le Conseil.

10.4 Indemnités aux Directeurs et à d’autres personnes

1. Chaque directrice/directeur de l’Association ou toute personne qui a engagé ou est sur le point d’engager des dettes au nom de l’Association ou de toute société contrôlée par elle et ses héritiers, ses ayants cause et administrateurs et sa succession, respectivement, sera indemnisé si besoin est et à tous moments afin de lui épargner toute responsabilité, depuis les fonds de l’Association;
2. Tous les frais, dépenses et autres que les directeurs, ou toute autre personne ont encourus à la suite d’une poursuite ou d’un procès entamé contre lui ou elle ou au sujet d’une loi ou autre, rédigée ou autorisée par lui ou elle, dans l’exécution de ses fonctions ou dans le cadre de toute autre responsabilité;
3. Tous les autres frais, dépenses et autres qu’ils ont encourus dans le cadre des affaires en question, à l’exception des frais, dépenses et autres entraînés par négligence ou carence volontaire.