RESOURCES

ARTICLE 14 – AVIS

14.1 Selon ces statuts, un avis écrit doit signifier que l’avis qui est livré en main propre ou transmis par la poste, télécopieur, courrier électronique ou par messagerie à l’adresse d’enregistrement de l’Association, du directeur ou du membre, selon le cas.

14.2 La date de l’avis doit être:

1. La date à laquelle l’avis est livré en main propre;
2. La date à laquelle l’avis est transmis par voie électronique, par télécopieur, par courriel ou par messagerie;
3. Cinq (5) jours après la date de mise à la poste si transmis par courrier postal.

14.3 L’omission accidentelle de donner avis d’une réunion des directeurs ou des membres, la non-réception de cet avis par tout directeur ou membre, ou toute erreur dans l’avis qui n’en affecte pas la substance n’invalidera aucune décision prise à cette réunion.

14.4 Aucun avis d’une rencontre des Membres est requis si tous les Membres se dérogent de l’avis, ou si ceux qui sont absent donnent leur consentement à ce que la rencontre prenne part dans leur absence.