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ARTICLE 13 – GARDE ET UTILISATION DU SCEAU

13.1 Le sceau de l’Association doit demeurer sous la garde du Directeur général au siège social de l’Association.

13.2 Le sceau de l’Association n’est apposé sur un contrat, un document ou toute autre pièce exigeant la signature de l’Association, qu’en présence:

1. du Président, ou de la personne qu’il désigne et du Directeur général; ou
2. du Président et tout autre directrice ou directeur de l’Association qui peut être autorisé(e) de temps en temps par le Conseil.