RESOURCES

ARTICLE 12 - AMENDEMENT AUX STATUTS

12.1 Les résolutions visant à amender la Constitution et les Statuts peuvent être proposées par tout membre votant. Un avis de motion visant à modifier les statuts doit être reçu par écrit (ou par courriel) au siège social avant le 1er octobre.

12.2 Sauf pour les points déterminés à l’article 197 de la Loi (modification de structure), ces statuts peuvent être amendés, révisés, abrogés ou complétés par Résolution Ordinaire des Directeurs/Directrices à une réunion du conseil d’administration et ils seront pleinement en vigueur jusqu’à ce qu’ils soient adoptés par Résolution Ordinaire des membres votants présents à l’assemblée suivante des membres, ou qu’ils soient défaits. À la suite d’un vote favorable des membres votants, tous les amendements, révisions, ajouts ou suppressions seront en vigueur au terme de l’assemblée au cours de laquelle les membres votants se sont exprimés.

12.3 Sauf pour les points déterminés à l’article 197 de la Loi (modification de structure), ces statuts peuvent être amendés, révisés, abrogés ou complétés par la proposition des membres, tel que décrit à la Section 163 de la Loi. Les amendements par la proposition des membres doivent être approuvées par Résolution Ordinaire des Membres à toute réunion des Membres. Les amendements par la proposition des membres qui sont approuvées par les Membres prennent effet immédiatement.

12.4 Amendements des règlements de jeu

1. Les soumissions d’amendements des règlements de jeu de l’Association doivent être reçues par écrit par le bureau national de l’Association avant le 1er octobre, les années impaires seulement. Le bureau national de l’Association enverra des copies de tous les changements proposés aux règlements de jeu aux membres avant le 7 octobre. Une majorité simple (50% + 1) des votes soumis par les membres votants est requise pour adopter ou rejeter les propositions de modification des règlements de jeu au forum des règlements et à l’assemblée générale annuelle. La force des votes au forum des règlements sera un(e) délégué(e) votant(e) pour chaque association provinciale/territoriale en règle avec l’Association et 2 membres du conseil d’administration de Softball Canada.
2. Un avis des amendements proposées aux règlements de jeu de l’Association doit être fourni aux membres votant(e)s concerné(e)s de l’Association au plus tard le 7 octobre avant la réunion des membres. L’avis peut être annulé conformément à l’article 13.4
3. Un avis des amendements proposés à ces statuts et à la constitution doit être transmis à tous les membres ayant droit de vote au moins vingt et un (21) jours avant l’assemblée annuelle des membres. L’avis peut être dérogée conformément à la section 13.4.