RESOURCES

ARTICLE 11 – SIGNATURE ET ATTESTATION DE DOCUMENTS

11.1 Les contrats, documents ou tout écrit devant porter la signature de l’Association sont signés par la Présidente / le Président et/ou la personne qu’il désigne et/ ou par le Directeur général ou tel autre directrice ou directeur qui peut y être autorisé(e) de temps en temps, par résolution du Conseil. Tous les contrats, documents et instrument écrits alors signés, engagent l’Association sans qu’aucune autre autorisation ni formalité ne soit nécessaire.

11.2 Le Conseil doit avoir le pouvoir de temps en temps de nommer une directrice ou un directeur ou un membre du personnel qui soit chargé de signer des contrats, des documents ou d’autres pièces de nature générale ou particulière au nom de l’Association.