RESOURCES

ARTICLE 9 - RÉUNIONS

9.1 L’Assemblée annuelle de l’Association aura lieu dans les quinze (15) mois suivant de la dernière Assemblée annuelle mais pas plus tard que six (6) mois après la fin de l’année financière précédente de l’Association. La date exacte de l’assemblée doit être déterminée deux (2) années civiles à l’avance.

9.2 Une assemblée spéciale peut être convoquée par le/la Président(e), le Conseil d’administrateur ou par une demande écrite de membres qui détiennent cinq pour cent (5%) des votes de l’Association. Vingt et un (21) jours à l’avance, un avis écrit d’assemblée spéciale doit être envoyé à tous les membres et tel avis doit spécifier tout ce qui sera discuté au cours de cette assemblée spéciale.

9.3 L’Assemblée annuelle, lorsqu’elle a lieu en personne, doit avoir lieu alternativement dans chacune des trois régions, qui sont les suivantes:

1. ATLANTIQUE – Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve, Île
   du Prince-Édouard
2. CENTRE – Ontario, Québec, Manitoba, Nunavut, et Territoires du NordOuest
3. OUEST – Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique et Yukon

9.4 Une assemblée des membres peut être tenue par téléphone, par un moyen électronique ou par une autre technologie de communication qui permet à tous les participants de communiquer adéquatement les uns avec les autres durant la réunion, si l’Association rend possible une telle technologie de communication.

9.5 Tout membre habilité à assister à une réunion des membres peut participer par téléphone, par un moyen électronique ou par une autre technologie de communication qui permet à tous les participants de communiquer adéquatement les uns avec les autres durant la réunion, si l’Association rend possible une telle technologie de communication. Une personne participant à une assemblée de cette façon est réputée être présente à la réunion.

9.6 Un avis comprenant l’heure et l’endroit de l’assemblée, l’ordre du jour proposé, une information raisonnable permettant aux membres de prendre des décisions informées et, il doit être remis à chaque membre ayant droit de vote à la réunion et au Conseil par les moyens suivants:

1. Par la poste, messagerie ou livraison en personne à chaque membre ayant le droit de voter à la réunion durant une période de 21 à 60 jours avant le jour de la tenue de la réunion; ou
2. Par téléphone, par un moyen électronique ou par une autre technologie de communication à chaque membre ayant le droit de voter à la réunion, durant une période de 21 à 35 jours avant le jour de la tenue de la réunion; ou
3. Par l’affichage sur le site web de l’Association au moins trente (30) jours avant la date de la réunion.

9.7 Conformément à l’article 171(1) de la Loi (Modification de structure), une résolution extraordinaire des membres est nécessaire pour adopter tout amendement aux statuts de l’Association en vue de modifier la façon de transmettre un avis aux membres ayant le droit de voter à une assemblée des membres.