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ARTICLE 7 - ASSEMBLÉE ANNUELLE - PROCÉDURES DE VOTE

7.1 Les privilèges de votes aux assemblées des membres doivent être les suivants:

1. Chaque Association membre provinciale/territoriale doit avoir trois votes, à exercer par trois délégué(e)s choisi(e)s par l’Association membre provinciale/territoriale, à l’exception que ce(tte) délégué(e) ne doit pas être un(e) employé(e) d’un organisme national ou international de softball. L’Association doit fournir le financement du voyage de deux délégué(e)s à l’Assemblée annuelle.
2. Chaque directeur/directrice membre, incluant le/la Président(e), aura droit à un vote.
3. Il n’y aura pas de vote des absents ou de vote par procuration.
4. Le quorum d’une assemblée des membres doit être composé des délégués et des directeurs membres représentant une majorité de votes admissibles à l’assemblée.

7.2 Les Membres auront le droit de voter à l’élection de Directeurs/Directrices, la nomination du vérificateur, et toute autre affaire requise par la Loi ou ces statuts ou tel que dirigé par le Conseil.