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ARTICLE 1 - MEMBRES

1.1 L’Association a deux catégories de membres:  

1. Associations provinciales/territoriales - Ce sont les organismes de régie du softball reconnus par chaque Province et chaque Territoire au Canada. De nouvelles Associations provinciales/territoriales peuvent être admises comme membres après en avoir fait la demande par écrit au Conseil et avoir reçu l’approbation par résolution extraordinaire des membres votants à une Assemblée annuelle.
2. Membres Directeurs - Ce sont des individus élus ou nommés pour être Directrices ou Directeurs de l’Association. Les membres directrices ou directeurs doivent être Indépendant(e)s.

1.2  Les membres ont les droits de vote suivants aux assemblées de membres: 

1. Chaque Association provinciale/territoriale a droit à trois votes.
2. Chaque membre Directrice ou Directeur a droit à un vote.

1.3  Un membre doit être considéré membre en règle pourvu que ce membre:

1. Ne doive pas de frais d’adhésion ou n’ait pas de dettes envers l’Association.
2. Se soit conformé à la Constitution et aux Statuts, aux Règlements fonctionnels particuliers et aux Politiques de l’Association.
3. S’il est une Association membre provinciale/territoriale, ce membre a:
   1.    Rapporté fidèlement le nombre de ses adhérents et/ou de ses participants à l’Association pour l’année en cours avant le 1er novembre.
   2. Obtenu l’assurance que toutes les joueuses participantes/tous les joueurs participants ont signé un formulaire d’inscription de Softball Canada et a remis à l’Association une liste de toutes les joueuses participantes/tous les joueurs participants inscrits à l’Association provinciale/territoriale avant le 30 septembre de l’année en cours.
   3. Obtenu l’assurance que tous les arbitres signent un formulaire d’inscription de Softball Canada et a remis à l’Association une liste de tous les arbitres inscrits à l’Association provinciale/territoriale avant le 1er juillet de l’année en cours.
4. S’il est une Association membre provinciale/territoriale, qu’elle ne soit pas entrée en relation ou n’ait pas conclu d’entente officielle avec une organisation de softball autre que l’Association, sans l’approbation préalable de celle-ci.
5. N’a pas cessé d’être membre ou n’a pas été suspendu ou expulsé des adhérents.
6. N’est pas sujet à une action disciplinaire ou qui fait l’objet d’une enquête par l’Association ou si le membre a déjà été sujet à une action disciplinaire de l’Association, qu’il ait respecté complètement les termes et les conditions de telle action disciplinaire à la satisfaction des Directeurs.

 

 

1.4  Les membres qui cessent d’être en règle ne doivent pas avoir droit aux bénéfices et aux privilèges des adhérents, y compris au droit de voter aux assemblées des membres et ils peuvent être sujets à des pénalités pouvant être sans y être limitées, des amendes monétaires, la suspension du privilège de participer à un Championnat canadien, la suspension du privilège d’organiser un Championnat canadien ou l’Assemblée annuelle et le Congrès et dans des cas graves, la suspension ou l’expulsion du membre de l’Association. Un membre peut se voir rétablir son statut de membre en règle après avoir respecté la définition de ce qu’est un membre en règle, décrit ci-haut, à la satisfaction des Directeurs de l’Association.

1.5 Un membre peut démissionner de l’Association par un avis écrit au Directeur général, sous réserve qu’un membre ne puisse pas démissionner lorsqu’il est sujet à une action disciplinaire ou qui fait l’objet d’une enquête de l’Association. La démission de l’adhérent n’autorise pas le membre au remboursement des frais d’adhésion.

1.6  L’adhésion d’un membre de l’Association se termine quand:

1. Le membre, dans le cas où celui-ci est une société, la société est dissoute;
2. Le membre néglige de se conformer à l’une ou l’autre des qualifications ou des conditions d’adhésion décrites dans les sous-articles 1.1 et 1.3;
3. Le membre néglige de payer les frais d’adhésion ou les sommes d’argent dues à l’Association à la date limite fixée;
4. Le terme de l’adhésion du membre expire; ou
5. L’Association est liquidée ou dissoute en vertu de la Loi.

1.7  Un membre/participant peut être suspendu ou expulsé de l’Association conformément aux politiques et aux procédures de l’Association relatives à la discipline des membres.

1.8  Les individus et les équipes qui souhaitent voyager et participer à des compétitions en dehors du Canada, doivent être en possession d’un permis de voyager valide, émis par leur Association provinciale/territoriale et ils doivent avoir rempli la documentation appropriée de leur Association.

1.9 Tous les participants et les membres sont tenus de se conformer en tout temps à la Constitution et aux Statuts, aux Règlements fonctionnels particuliers et aux Politiques de l’Association, y compris le Code de conduite et la Politique disciplinaire de l’Association. Le membre ou le participant se verra imposer des sanctions s’il ne s’y conforme pas.

1.10 Transfert d’adhésion

1. Tout intérêt découlant de l’adhésion comme membre de Softball Canada n’est pas transférable.