RESOURCES
STATUTS
PRÉAMBLE
Les termes suivants ont ces significations dans ces Statuts:
- Loi – la Loi canadienne sur les organismes à but non lucratif, S.C. 2009, c.23, incluant les règlements pris en vertu de cette dernière, et tout statut ou règlement qui peut être remplacé tel qu’amendé de temps à autre;
- Articles – les articles constitutifs, initiaux ou mis à jour, ainsi que les articles de modification, les statuts de fusion, les statuts de prorogation, les clauses de réorganisation, les clauses d’arrangement et les statuts de reconstitution de l’Association;
- Association – Softball Canada;
- Athlète – une personne présentement sur une équipe nationale ou en compétition au niveau international, ou une personne à la retraite qui était membre de l’équipe nationale ou qui a fait compétition au niveau international pas plus que neuf ans auparavant, dans le sport du softball.
- Vérificateur/vérificatrice – un(e) expert(e) comptable, tel que défini par la Loi, choisi par les membres par une résolution ordinaire à l’Assemblée annuelle des membres pour vérifier les livres, les comptes et les rapports de l’Association afin d’en faire rapport aux membres à la prochaine Assemblée annuelle;
- Conseil – le Conseil d’administration de l’Association;
- Jours - doit signifier les jours inclus indépendamment des fins de semaine et des jours fériés;
- Directeur/directrice – un individu élu ou nommé pour faire partie du Conseil conformément à ces Statuts;
- Indépendant(e) – un(e) Directeur/Directrice actuel(le) ou prospectif/ prospective qui n’a aucune obligation fiduciaire à tout organisme de softball au niveau provincial/territorial ou national, qui ne reçoit aucun bénéfice direct ou indirect d’un tel type d’organisme, et qui est libre de tout conflit d’intérêt de nature financière, personnelle ou représentative (pourvu que la participation au softball ne cause pas à elle seule qu’une personne ne soit pas indépendante). Une personne qui ne serait pas considérée Indépendante sera considérée à être Indépendante une fois qu’elle démissionne ou mette fin aux circonstances qui font en sorte qu’elle n’est pas Indépendante.
- Officier/officière – un individu élu ou choisi pour jouer le rôle d’Officier de l’Association conformément à ces Statuts;
- Résolution ordinaire – une résolution adoptée par une majorité des votes exprimés sur cette résolution;
- Proposition – Une proposition présentée par un membre de l’organisation qui répond aux exigences de l’article 163 de la Loi;
- Réglementations – les règlements faits en vertu de la Loi, tels qu’amendés, réaffirmés ou en vigueur périodiquement;
- Résolution extraordinaire – Une résolution adoptée aux deux tiers (2/3) des voix exprimées sur cette résolution.
SECTIONS
ARTICLE 1 - Membres
ARTICLE 2 - Frais d'adhésion
ARTICLE 3 - Conseil d'administration
ARTICLE 4 - Tâches du conseil d'administration
ARTICLE 5 - Procédures de candidature et élections
ARTICLE 6 - Comités
ARTICLE 7 - Assemblée générale annuelle - Procédures de votes
ARTICLE 8 - Employées Permanents
ARTICLE 9 - Réunions
ARTICLE 10 - Finances
ARTICLE 11 - Signature et attestation de documents
ARTICLE 12 - Amendements aux statuts
ARTICLE 13 - Garde et utilisation du sceau
ARTICLE 14 - Avis
ARTICLE 15 - Modification de structure
ARTICLE 16 - Dissolution