POLITIQUE SUR LA MALTRAITANCE

OBJET

1. Softball Canada s'est engagée à créer un environnement sportif exempt de maltraitance. Cette politique vise à souligner l'importance de cet engagement en éduquant les participants sur la maltraitance, en décrivant comment Softball Canada travaillera pour prévenir la maltraitance, et comment les actes de maltraitance ou les soupçons de tels actes peuvent être signalés à et traités par Softball Canada.

DÉCLARATION DE TOLÉRANCE ZÉRO

2. Softball Canada a une approche de tolérance zéro pour tous les types d’actes de maltraitance. Les participants sont tenus de signaler les cas de maltraitance connus ou soupçonnés à Softball Canada pour qu'ils soient immédiatement traités selon les conditions de la politique applicable.

INFORMATION – QU’EST-CE QUE LA VIOLENCE?

3. Les participants vulnérables peuvent subir des actes de maltraitance sous différentes formes.

4. La description suivante de la maltraitance des enfants/des jeunes a été modifiée et adaptée des Lignes directrices pour le développement d’une politique de sécurité et de protection des enfants, des jeunes et des adultes vulnérables publiées par la firme d’assurance Ecclesiastical.

LA VIOLENCE ENVERS LES ENFANTS/JEUNES

5. L'expression « maltraitance des enfants » désigne la violence, les mauvais traitements ou la négligence qu'un enfant ou un adolescent peut subir lorsqu'il est confié à une personne dont il dépend ou en qui il a confiance. Il existe de nombreuses formes de maltraitance et un enfant peut être soumis à plusieurs d'entre elles :

a) La maltraitance physique implique des cas uniques ou répétés d'utilisation délibérée de la force contre un enfant de telle sorte que l'enfant soit blessé ou risque d'être blessé. La maltraitance physique comprend le fait de battre, frapper, secouer, pousser, étouffer, mordre, brûler, donner des coups de pied ou agresser un enfant avec une arme. Cela comprend également le fait de tenir un enfant sous l'eau, ou tout autre usage dangereux ou nuisible de la force ou de contraintes physiques.

b) La maltraitance et l’exploitation sexuelles impliquent l'utilisation d'un enfant à des fins sexuelles. Parmi les exemples de maltraitance sexuelle sur des enfants, on peut citer les caresses, l'invitation à toucher ou à être touché sexuellement, les rapports sexuels, le viol, l'inceste, la sodomie, l'exhibitionnisme, ou l'implication d'un enfant dans la prostitution ou la pornographie.

c) La négligence est souvent chronique, et elle implique généralement des incidents répétés. Il s'agit de ne pas fournir à l'enfant ce dont il a besoin pour son développement et son bien-être physique, psychologique ou émotionnel. Par exemple, la négligence comprend le fait de ne pas fournir à un enfant à charge de la nourriture, des vêtements, un logement, de la propreté, des soins médicaux ou une protection contre le danger.

d) Maltraitance émotionnelle implique de nuire au sentiment d'estime de soi d'un enfant. Elle comprend les actes (ou omissions) qui entraînent ou exposent un enfant à de graves problèmes comportementaux, cognitifs, émotionnels ou de santé mentale. Par exemple, la maltraitance psychologique peut inclure des menaces verbales agressives, l'isolement social, l'intimidation, l'exploitation ou le fait de formuler régulièrement des demandes déraisonnables. Cela inclut également le fait d’exposer l'enfant à la violence.

6. Une personne commettant des actes de maltraitance peut utiliser un certain nombre de tactiques différentes pour accéder aux enfants, exercer un pouvoir et un contrôle sur eux, et les empêcher de parler à quiconque de ces actes de maltraitance ou de demander de l'aide. Ces actes de maltraitance peuvent ne se produire qu’une seule fois, ou se produire de manière répétée et croissante sur une période de plusieurs mois ou années. La maltraitance peut changer de forme au fil du temps.

7. La maltraitance des enfants ou des jeunes dans le sport peut inclure la maltraitance psychologique, la négligence et la maltraitance physique.

a) Maltraitance émotionnelle - L'incapacité d'un entraîneur à fournir un environnement de soutien adapté au développement. La maltraitance émotionnelle est à la base de toutes les autres formes de maltraitance (sexuelle, physique et par négligence). Dans les sports, ce comportement a le potentiel de causer un préjudice émotionnel ou psychologique à un athlète lorsqu'il est persistant, omniprésent ou à tendance (c'est-à-dire que crier une seule fois en s’adressant à un athlète ne constitue pas de la maltraitance). Exemples de maltraitance psychologique :

i. Le refus de reconnaître la valeur d'un athlète ou la légitimité de ses besoins (y compris les plaintes pour une

blessure/douleur, la soif ou un malaise)

ii. Créer une culture de la peur ou menacer, intimider ou effrayer un athlète

iii. Les insultes fréquentes ou le sarcasme qui rabaissent continuellement l'estime de soi d'un athlète

iv. Embarrasser ou humilier un athlète devant ses pairs

v. Exclure ou isoler un athlète du groupe

vi. Refuser l'attention

vii. Encourager un athlète à adopter un comportement destructeur et antisocial, renforcer une déviance ou nuire

à la capacité d'un athlète à se comporter de manière socialement appropriée

viii. Pression exagérée : l'entraîneur exerce une pression extrême sur l'athlète pour l'amener à se comporter et à

réussir d'une manière qui dépasse largement ses capacités

ix. Attaquer verbalement un athlète personnellement (par exemple, le rabaisser ou le traiter de bon à rien, de

paresseux, d'inutile, de personne dégoutante ou en surpoids)

x. Exclure systématiquement ou arbitrairement des athlètes de l'entraînement

xi. Utiliser le conditionnement comme punition

xii. Lancer des équipements sportifs, des bouteilles d'eau ou des chaises directement sur les athlètes ou encore

en leur simple présence

xiii. Humiliation corporelle - faire des commentaires irrespectueux, blessants ou embarrassants sur le physique

d'un athlète

b) Négligence - actes d'omission (c'est-à-dire que l'entraîneur doit agir pour protéger la santé/le bien-être d'un athlète, mais ne le fait pas). Voici quelques exemples de négligence :

i. Isoler un athlète dans un espace confiné, ou le laissé coincé sur un équipement, sans

surveillance, pendant une période prolongée

ii. Refuser ou faire des recommandations allant contre une hydratation, une nutrition, une

assistance médicale ou un sommeil adéquats

iii. Ignorer une blessure

iv. Connaître l'existence d’actes de maltraitance sexuelle commis sur un athlète, mais ne

pas le signaler

c) Maltraitance physique - implique un comportement avec ou sans contact qui peut causer un préjudice physique à un athlète. Elle comprend également tout acte ou comportement qualifié de violence physique ou de comportement physique inapproprié (par exemple, la maltraitance des enfants, la négligence et l'agression). Presque tous les sports impliquent une activité physique intense. Les athlètes poussent régulièrement leur corps jusqu'à l'épuisement. Cependant, toute activité qui nuit physiquement à un athlète - comme des mesures disciplinaires ou des punitions extrêmes - est inacceptable. La maltraitance physique peut s'étendre à des domaines apparemment sans rapport, notamment des temps de récupération insuffisants pour les blessures et une alimentation restreinte. Exemples d’actes de maltraitance physique :

i. Frapper, battre, mordre, cogner, étouffer ou gifler un athlète

ii. Percuter intentionnellement un athlète avec des objets ou des équipements sportifs

iii. Fournir de l'alcool à un athlète n'ayant pas l'âge légal d’en boire

iv. Fournir des drogues illicites ou des médicaments non prescrits à un athlète

v. Encourager ou permettre à un athlète de reprendre le jeu prématurément ou sans l'autorisation d'un

professionnel de la santé, à la suite d'une blessure grave (par exemple, une commotion cérébrale)

vi. Les régimes ou autres méthodes de contrôle du poids prescrits sans tenir compte du bien-être nutritionnel et

de la santé d'un athlète

vii. Forcer un athlète à adopter une position ou une attitude douloureuse sans but athlétique, ou à répéter

excessivement l’exercice d’une habileté au point de se blesser

viii. Utilisation d'un exercice excessif comme punition (par exemple, étirement au point de faire pleurer l'athlète,

conditionnement d'endurance jusqu'à ce que l'athlète vomisse)

8. Il est important de noter que la maltraitance psychologique et physique n'inclut pas les méthodes d'entraînement professionnellement acceptées (selon le PNCE) d’amélioration des compétences, de l’endurance physique, de l’esprit d’équipe, de la discipline ou des performances athlétiques.

9. Les signes avant-coureurs potentiels de maltraitance sur des enfants ou des jeunes peuvent inclure

a) Blessures récurrentes inexpliquées

b) Comportement en alerte; l'enfant semble toujours s'attendre à ce que quelque chose de négatif se produise

c) Porte souvent des vêtements qui couvrent sa peau, même par temps chaud

d) L'enfant sursaute facilement, évite de se faire toucher ou montre d'autres comportements nerveux

e) Semble constamment craintif ou anxieux de faire quelque chose de mal

f) En retrait de ses pairs et des adultes

g) Le comportement fluctue entre des extrêmes (par exemple, extrêmement coopératif ou extrêmement

exigeant)

h) Agir de manière exagérément au-delà de leur âge (comme un adulte; s'occuper d'autres enfants) ou de

manière exagérément en dessous de leur âge (comme un nourrisson; piquer des crises de colère)

i) Afficher des comportements sexuels inappropriés avec des jouets ou des objets

j) L’utilisation de nouveaux mots adultes pour désigner des parties du corps sans source évidente pour expliquer

ces nouveaux mots

k) Automutilation (par exemple, se couper, se brûler ou d’autres activités nuisibles)

l) Ne pas vouloir être seul avec un enfant ou un adolescent en particulier

LA VIOLENCE ENVERS LES ADULTES VULNÉRABLES

10. Bien que les personnes puissent être victimes de maltraitance à pratiquement toutes les étapes de leur vie - enfance, adolescence, début de l’âge adulte, âge mûr ou vieillesse - la nature et les conséquences de la maltraitance peuvent différer selon la situation, le handicap ou les circonstances de l'individu.

11. La maltraitance d'adultes vulnérables est souvent décrite comme un abus de pouvoir et une violation de la confiance. Les personnes commettant de tels actes de maltraitance peuvent utiliser un certain nombre de tactiques différentes pour exercer un pouvoir et un contrôle sur leurs victimes. Ces actes de maltraitance peuvent ne se produire qu’une seule fois, ou se produire de manière répétée et croissante sur une période de plusieurs mois ou années. Les actes de maltraitance peuvent prendre de nombreuses formes différentes, qui peuvent évoluer dans le temps :

a) Maltraitance psychologique - comprend les tentatives de déshumanisation ou d'intimidation d'adultes vulnérables. Tout acte verbal ou non verbal qui rabaisse leur estime de soi ou leur dignité et qui menace leur intégrité psychologique et émotionnelle est un abus. Ce type de maltraitance peut comprendre, par exemple,

i. Menacer de recourir à la violence

ii. Menacer de les abandonner

iii. Leur causer de la peur intentionnellement

iv. Leur faire craindre de ne pas recevoir la nourriture ou les soins dont ils ont besoin

v. Leur mentir

vi. Ne pas vérifier les allégations d'actes de maltraitance à leur encontre

b) Maltraitance financière - englobe la manipulation ou l'exploitation financière, y compris le vol, la fraude, la falsification ou l'extorsion. Cela inclut l'utilisation malhonnête de l'argent ou des biens d'un adulte vulnérable ou le fait de ne pas utiliser les biens d'un adulte vulnérable pour son bien-être. Il y a maltraitance chaque fois qu'une personne agit sans consentement d'une manière qui profite financièrement ou personnellement à une personne au détriment d'une autre. Ce type de maltraitance contre un adulte vulnérable peut comprendre, par exemple :

i. Voler leur argent, leurs chèques d'invalidité ou d'autres biens

ii. Utiliser abusivement une procuration

iii. Ne pas rembourser l'argent emprunté lorsque la demande en est faite

c) Maltraitance physique - comprend tout acte de violence - qu'il entraîne ou non des blessures physiques. Le fait d'infliger intentionnellement une douleur ou une blessure qui entraîne soit une lésion corporelle, soit une détresse mentale, constitue un acte de maltraitance. La maltraitance physique peut comprendre, par exemple :

i. Battre

ii. Brûler ou échauder

iii. Pousser ou bousculer

iv. Frapper ou gifler

v. Manipuler brutalement

vi. Faire trébucher

vii. Cracher

d) Toutes les formes de maltraitance sexuelle sont également applicables aux adultes vulnérables

12. Les signes avant-coureurs potentiels d'abus sur des adultes vulnérables peuvent inclure les éléments suivants :

a) Dépression, peur, anxiété, passivité

b) Blessures physiques inexpliquées

c) Déshydratation, malnutrition ou manque de nourriture

d) Mauvaise hygiène, éruptions cutanées, plaies de pression

e) Hypersédation

PRÉVENTION DE LA VIOLENCE

13. Softball Canada adoptera des mesures visant à prévenir la maltraitance. Ces mesures comprennent les vérifications de sécurité, l'orientation, la formation, la pratique et la surveillance.

FILTRAGE

14. Les personnes en autorité qui entraînent, font du bénévolat, agissent comme officiel, dispensent des programmes de développement, ou qui accompagnent une équipe à un événement ou une compétition, qui sont des employés rémunérés, ou qui s'engagent de toute autre manière avec des participants vulnérables qui relèvent de l'autorité de Softball Canada doivent faire l’objet d’une vérification de sécurité conformément à la Politique de dépistage de l'organisation

15. Softball Canada utilisera la Politique de dépistage pour déterminer le niveau de confiance, d'autorité et d'accès que chaque personne en autorité a avec des participants vulnérables. Chaque niveau de risque sera accompagné de procédures de vérification accrues qui peuvent comprendre les éléments suivants, pris séparément ou en combinaison :

a) Remplir un formulaire de candidature pour le poste souhaité (ce qui inclut d'alerter la personne en autorité

qu'elle doit accepter de se conformer aux politiques et procédures de l'organisation (y compris la présente

Politique sur la maltraitance)

b) Remplir un formulaire de déclaration de vérification

c) Fournir des lettres de recommandation

d) Fournir une vérification du casier judiciaire (« VCJ ») et/ou une vérification de l'habilitation à travailler auprès

de personnes vulnérables (VHPV).

e) Fournir un dossier du conducteur (pour les personnes en autorité qui transportent des participants

vulnérables)

f) Se soumettre à d’autres procédures de vérification, comme nécessaire

16. Le fait qu'une personne en autorité ne participe pas au processus de vérification ou ne satisfasse pas aux exigences de vérification telles que déterminées par un comité de vérification entraînera l'inadmissibilité de la personne en autorité pour le poste souhaité.

ORIENTATION ET FORMATION

17. Softball Canada offrira une orientation et une formation aux personnes en autorité qui ont un accès à des participants vulnérables ou qui interagissent avec ceux-ci. L'orientation et la formation, ainsi que leur fréquence, seront basées sur le niveau de risque, tel que décrit dans la Politique de dépistage.

18. L'orientation peut comprendre, sans toutefois s'y limiter : des présentations d'introduction, des visites d'installations, des démonstrations d'équipement, des réunions de parents/athlètes, des réunions avec des collègues et des superviseurs, des manuels d'orientation, des séances d'orientation et une supervision accrue pendant la période initiale d’emploi ou d’exécution des tâches.

19. La formation peut comprendre, sans toutefois s’y limiter : des cours de certification, de l'apprentissage en ligne, du mentorat, des ateliers, des webinaires, des démonstrations sur place et des commentaires de suivi provenant de pairs.

20. À l'issue de l'orientation et de la formation, Softball Canada tiendra un registre indiquant que la personne en autorité a reçu et suivi la formation.

ENTRAINEMENT

21. Lorsque les personnes en autorité interagissent avec des participants vulnérables, elles sont tenues de mettre en œuvre certaines approches pratiques en vue de ces interactions. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, les éléments suivants :

a) Limiter les interactions physiques à des contacts non menaçants ou non sexuels (par exemple, se taper

mutuellement dans la main, des tapes sur le dos ou l'épaule, des poignées de main, des instructions sur des

compétences spécifiques, etc.)

b) Veiller à ce que les participants vulnérables soient toujours supervisés par plus d'une personne en autorité

c) Veiller à ce que plus d'une personne soit responsable de la sélection de l'équipe (ce qui limite la consolidation

du pouvoir dans les mains d’une seule personne en autorité)

d) Veiller à ce que toutes les communications électroniques avec les participants vulnérables soient ouvertes et

observables

e) S'assurer que les parents/tuteurs sont conscients que certaines communications non personnelles entre les

personnes en autorité et les participants vulnérables (par exemple, entre les entraîneurs et les athlètes)

peuvent avoir lieu par voie électronique (par exemple, par message texte) et que ce type de communication

est désormais considéré comme courant, en particulier avec les participants vulnérables plus âgés (par

exemple, les adolescents). Les personnes en autorité sont conscientes que cette communication est

soumise au Code de conduite et d'éthique et à la Politique sur les médias sociaux de Softball Canada.

f) Lorsqu'elle se déplace ou voyage avec des participants vulnérables, la personne en autorité ne transportera

pas les participants vulnérables sans la présence d'un autre adulte et ne restera pas dans le même lieu

d'hébergement pour la nuit sans la surveillance d'un adulte supplémentaire.

SURVEILLANCE

22. Softball Canada surveillera régulièrement les personnes en autorité qui ont accès aux participants vulnérables ou qui interagissent avec eux. La surveillance sera basée sur le niveau de risque, tel que décrit dans la Politique de dépistage.

23. La surveillance peut comprendre, entre autres, des rapports réguliers de la situation, des registres, des réunions de superviseurs, des vérifications sur place par les superviseurs, un retour d'information fournie directement à l'organisation (par les pairs et les parents/athlètes) et des évaluations régulières.

SIGNALEMENT D'ABUS

24. Les rapports de cas de maltraitance qui sont partagés confidentiellement avec une personne en autorité par un participant vulnérable peuvent exiger que la personne en autorité signale l'incident aux parents/tuteurs, à Softball Canada ou à la police. Les personnes en autorité doivent répondre à ces signalements sans porter de jugement, en apportant leur soutien et leur réconfort, mais doivent également expliquer que le rapport peut devoir être transmis à l'autorité compétente ou au parent/tuteur du participant vulnérable.

25. Les plaintes ou rapports qui décrivent un élément de maltraitance seront traités selon la ou les procédures décrites) dans la Politique sur la discipline et les plaintes et dans la Politique sur les enquêtes de Softball Canada.