POLITIQUE EN MATIÈRE D'INCLUSION DES
PERSONNES TRANSGENRES ET NON BINAIRES

 

OBJECTIF

L’organisme estime que tous les participants méritent un environnement de participation respectueux et inclusif qui valorise l'identité et l'expression de genre individuelles. L'organisme veut s'assurer que tous les participants ont accès à des installations et des programmes dans lesquels ils se sentent à l'aise, soutenus et en sécurité. L'organisme s'engage à mettre en œuvre cette politique de manière juste et équitable.

APPLICATION

Cette politique s'applique à tous les programmes, activités et événements organisés directement par Softball Canada, y compris, mais sans s'y limiter, les camps d'entraînement, les tournois et les Championnats canadiens. Elle ne s’applique cependant pas aux sélections d'équipe, programmes, activités et événements qui relèvent de la Confédération mondiale de baseball et de softball (WBSC), ceux-ci étant encadrés par les règles et règlements de la WBSC.

PRINCIPES DIRECTEURS

Softball Canada appuie les recommandations énoncées dans le document d'orientation publié par le Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) intitulé Créer des environnements inclusifs pour les participants transgenres dans le sport canadien. Softball Canada adopte les pratiques exemplaires décrites dans le document et a utilisé les quatre énoncés d'orientation de la politique dans le développement et l'application de cette Politique en matière d’inclusion des personnes transgenres et non binaires. Les énoncés d'orientation de la politique sont les suivants :

a) les personnes qui participent au sport récréatif et de développement (étapes Enfant actif, S'amuser grâce au sport, Apprendre à s'entraîner, S'entraîner à s'entraîner, S'entraîner à la compétition [jusqu'à ce que les règles des fédérations internationales s'appliquent] et Vie active du DLTA) devraient pouvoir participer dans la catégorie du genre auquel elles s'identifient et ne pas être soumises à des exigences de divulgation de renseignements personnels allant au-delà de celles imposées aux athlètes cisgenres.

b) l'hormonothérapie ne devrait pas être exigée pour qu'une personne puisse participer au sport de haut niveau (étapes S'entraîner à la compétition et S'entraîner à gagner du DLTA) dans la catégorie de genre qui correspond à son identité de genre, à moins que l'organisme sportif puisse prouver que l'hormonothérapie est une exigence raisonnable et de bonne foi.

c) les personnes ne devraient pas être tenues de révéler leur identité ou leurs antécédents trans à l'organisme sportif afin de participer au sport de haut niveau (étapes S'entraîner à la compétition et S'entraîner à gagner du DLTA), à moins qu'une raison justifiée ne les y oblige.

d) une intervention chirurgicale ne devrait pas être nécessaire pour qu'une personne puisse participer au sport de haut niveau (étapes S'entraîner à la compétition [une fois que les règles des fédérations internationales sont prises en compte] et S'entraîner à gagner du DLTA) dans la catégorie de sexe qui correspond à son identité de genre.

En outre, nous reconnaissons que l'identité de genre n'est pas fixe dans le temps et peut changer. Un participant ne devrait pas être tenu de s'identifier à une identité de genre fixe pendant une période indéterminée.

DÉFINITIONS

Les termes suivants prennent le sens qui leur est donné dans la présente politique :

a) « organisme » - Softball Canada;

b) « bona fide » - agir de bonne foi, sans tromperie ni fraude;

c) « cisgenre » - terme décrivant une personne dont l'identité de genre correspond au sexe qui lui a été assigné à la naissance (par exemple, une personne dont l'identité de genre est masculine et à qui on a assigné un sexe masculin à la naissance);

d) « genre » - les rôles, comportements, activités et attributs socialement construits qu'une société attribue à la masculinité ou à la féminité;

e) « binaire de genre » - système social selon lequel les gens sont considérés comme ayant l'un ou l'autre de deux genres : homme ou femme. Ces genres sont censés correspondre au sexe attribué à la naissance : homme ou femme. Dans le système binaire des genres, il n'y a pas de place pour la diversité en dehors de l'homme ou de la femme, ni pour la vie entre ces genres ou en dehors d'eux;

f) « expression de genre » - la façon dont une personne communique son identité de genre aux autres. Cela se fait par le biais du comportement, du langage corporel, de la voix, de l'accentuation ou de la minimisation des caractéristiques corporelles, du choix des vêtements, de la coiffure et du port de maquillage et/ou d'accessoires. Les traits et les comportements qualifiés de masculins, androgynes, féminins sont relatifs à une culture ou à une région et évoluent;

g) « identité de genre » - sentiment le plus profond qu'a une personne de son propre genre. Il peut s'agir du genre homme, femme, des deux, d'aucun ou de tout autre chose. Il existe de nombreux mots que les gens peuvent utiliser pour parler de leur identité et de leur expression de genre;

h) « procédures d'affirmation du genre » - programme de traitement médicalement supervisé visant à faire correspondre le corps d'une personne à son identité de genre par le biais d'une hormonothérapie, d'une chirurgie et/ou d'autres procédures;

i) « intersexe » - fait référence à une combinaison des caractéristiques qui distinguent l'anatomie masculine et féminine;

j) « non-binaire » - personnes dont l'identité de genre n'est ni exclusivement féminine ni exclusivement masculine. Certaines personnes s'identifient comme non-binaires, tandis que d'autres utilisent des termes tels que « de genre queer », « bigenre », « polygenre », « de genre fluide », « non conforme au genre » ou « agenre ». Les personnes non binaires peuvent ou non se conformer aux attentes de la société en ce qui concerne l'expression et le rôle de leur genre, et elles peuvent rechercher ou non des soins médicaux ou chirurgicaux d'affirmation du genre;

k) « participant » - comprend toutes les personnes employées par Softball Canada ou participant à ses activités et programmes;

l) « sexe » - la classification des personnes en tant qu'hommes, femmes ou intersexes. Le sexe est généralement attribué à la naissance (à l'exception des personnes intersexuées) et repose sur l'évaluation de l'appareil reproducteur, des hormones, des chromosomes et d'autres caractéristiques physiques d'une personne, notamment ses organes génitaux externes;

m) « transgenre » - terme générique qui décrit les personnes ayant des identités de genre et des expressions de genre diverses qui ne se conforment pas aux idées stéréotypées quant à ce que signifie le fait d’être une fille/femme ou un garçon/homme dans la société. Cela inclut, sans s'y limiter, les personnes qui s'identifient comme transgenres, transsexuels, travestis (adjectif) ou non conformes au genre (de genre divers ou de genre queer);

n) « fille/femme transgenre » - une personne à qui on a assigné le sexe masculin à la naissance, mais dont l'identité de genre est féminine; et

o) « garçon/homme transgenre » - une personne à qui on a attribué le sexe féminin à la naissance, mais dont l'identité de genre est masculine.

MESURES D'INCLUSION

L'organisme s'efforce d'accueillir tous les participants, qu'ils soient non binaires, cisgenres ou transgenres, pour qu'ils participent à ses programmes et qu'ils fassent l'expérience du softball.

L'organisme s'engage à :

a) fournir cette politique au personnel de l'organisme, aux administrateurs, aux entraîneurs et aux gestionnaires des équipes nationales, ainsi qu'aux membres provinciaux et territoriaux, et les sensibiliser à l'importance de l'inclusion des personnes transgenres et non binaires et à ce que cela implique en termes de pratiques, de politiques, de procédures et de normes de comportement;

b) fournir les formulaires d'inscription et autres documents qui permettent :

i) au participant d’indiquer son identité et son expression de genre, plutôt que son sexe ou son genre;
ii) au participant de s'abstenir d'indiquer une identité de genre, sans conséquence pour le participant;
iii) au participant d'indiquer le ou les pronoms qu'il utilise; et
iv) au participant d’indiquer le nom qu'il utilise au quotidien (appelé « nom d’usage »), s'il est différent de son nom légal.

c) tenir à jour les documents organisationnels et le site Web de l'organisme de manière à promouvoir des images et un langage inclusifs;

d) référer aux participants par leur nom d'usage et leurs pronoms de préférence;

e) travailler avec les athlètes transgenres et non binaires sur la mise en œuvre, le suivi et/ou la modification de cette politique;

f) quand l'organisme a le pouvoir de déterminer l'utilisation par les participants des toilettes, des vestiaires et d'autres installations, elle permet aux personnes d'utiliser les installations correspondant à leur identité de genre;

g) garantir des uniformes et des codes vestimentaires qui respectent l'identité de genre et l'expression de genre des participants; et

h) déterminer les lignes directrices d'admissibilité pour les participants transgenres et non binaires (comme décrit dans la présente politique).

LIGNES DIRECTRICES D'ADMISSIBILITÉ - EXCEPTIONS

Le cas échéant, les lignes directrices d'admissibilité de la Confédération mondiale de baseball et de softball et/ou de tout autre organisme international majeur de Jeux concernant la participation des athlètes transgenres et non binaires remplacent les lignes directrices d'admissibilité décrites dans la présente politique.

LIGNES DIRECTRICES D'ADMISSIBILITÉ

À titre de principe directeur général pour les lignes directrices en matière d'admissibilité, l'organisme appuie l'énoncé suivant tiré du document Créer des environnements inclusifs pour les participants transgenres dans le sport canadien:

Selon ce contexte et les preuves accessibles, le Groupe de travail d’experts considérait que les athlètes transgenres devraient pouvoir participer selon le genre auquel ils s’identifient, qu’ils aient subi un traitement hormonal ou non. Si un organisme de sport peut prouver que le traitement hormonal constituerait une condition raisonnable et bona fide (à savoir, une réaction nécessaire à un besoin légitime) pour créer des règles de jeu équitables dans le sport de haut niveau, des exceptions peuvent s’appliquer (p. 19).

Aux niveaux récréatif et compétitif, un participant peut participer dans la catégorie du sexe qui lui a été attribué à la naissance ou dans la catégorie de genre dans laquelle il s'identifie ou qu'il choisit dans le cas d'un participant non binaire.

Les participants ne sont pas tenus de révéler leur identité ou leur histoire transgenre ou non binaire à l'organisme ou à l'un de ses représentants (par exemple, les entraîneurs, le personnel, les administrateurs, les officiels, etc.)

Tous les athlètes doivent savoir qu'ils peuvent être soumis à des contrôles antidopage en vertu du Programme canadien antidopage. Les athlètes transgenres qui subissent un changement de sexe sont encouragés à contacter le Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) afin de déterminer quelles procédures, le cas échéant, sont nécessaires pour obtenir une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT).

CONFIDENTIALITÉ

L'organisme ne divulgue à des tiers aucun document ni aucune information concernant l'identité et l'expression de genre d'un participant. La vie privée et la confidentialité d'un participant transgenre ou non binaire sont respectées.

SURVEILLANCE CONTINUE

L'organisme s'engage à suivre les développements en cours concernant les lignes directrices de participation nationale et internationale pour les athlètes transgenres et non binaires et s'engage à suivre la mise en œuvre, à revoir et/ou à réviser cette politique chaque fois que de nouvelles informations seront disponibles.

RÉSOUDRE LES PROBLÈMES D'IDENTITÉ ET D'EXPRESSION DE GENRE

Softball Canada adopte une approche de tolérance zéro envers l'intimidation et la maltraitance. Si une personne estime avoir été victime ou témoin de discrimination, d’intimidation, de harcèlement, de harcèlement sexuel, de diffamation ou de victimisation fondée sur l'identité ou l'expression de genre, elle doit prendre les mesures appropriées dans le cadre de la Politique relative aux plaintes et à la discipline de l’organisme. Si la personne ne se sent pas en sécurité dans cette démarche, elle doit demander l'aide du directeur général de l'organisme pour obtenir des conseils et un soutien ou une action en son nom.

APPEL

Toute décision rendue par l'organisme conformément à la présente politique peut faire l'objet d'un appel conformément à la Politique d'appels de l'organisme.