POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES JEUNES
BUT
1. Cette politique décrit comment les personnes en autorité peuvent maintenir un environnement sportif sécuritaire pour les jeunes.
2. Toute violation de cette politique qui peut être considérée comme un “comportement interdit” ou un “mauvais traitement” (tels que définis dans le CCUMS) lorsque l'intimé(e) est un(e) participant(e) de Softball Canada qui a été désigné(e) par Softball Canada comme un(e) participant du CCUMS (tel que défini dans la politique sur la discipline et les plaintes), sera traitée conformément aux politiques et procédures du bureau du commissaire à l'intégrité du sport ("BCIS"), sous réserve des droits de Softball Canada tels que définis dans la politique sur la discipline et les plaintes et de toute politique applicable sur le lieu de travail.
INTERACTIONS ENTRE PERSONNES EN POSITION D'AUTORITÉ ET LES JEUNES
3. Pour les interactions entre personnes en position d'autorité et les jeunes, Softball Canada recommande fortement d'appliquer la « règle de deux » lors de toute interaction entre une personne en position d'autorité et des jeunes. La « règle de deux » est une directive qui stipule qu'un jeune ne doit jamais être seul en tête-à-tête avec une personne sans lien de parenté en position d'autorité.
4. Softball Canada reconnaît qu'il n'est pas possible d'appliquer pleinement la « règle de deux » dans toutes les circonstances. Par conséquent, les interactions entre les personnes en autorité et les jeunes doivent au minimum respecter les points suivants :
a) Transparence
i. Encourager les parents à soutenir de manière appropriée l'implication de leurs enfants
ii. Faire en sorte que l'environnement d’entraînement soit ouvert à l'observation des parents. Assurer un environnement ouvert et observable en ce qui a trait aux interactions entre les personnes en autorité et les jeunes. Il peut s'agir de laisser la porte ouverte lors d'une réunion, de s'éloigner des autres dans un espace public mais de rester dans leur champ de vision.
iii. Évitez les situations privées ou en seul-à-seul, à moins qu'elles ne soient ouvertes et observables par un autre adulte ou un jeune.
b) Autorisation
i. Limiter toute situation où une personne en autorité est seule avec un jeune
ii. Veiller à ce que les personnes en autorité n'invitent pas ou ne fassent pas venir un ou plusieurs jeunes à la maison sans l'autorisation écrite du parent ou du tuteur du
iii. Veiller à ce que les jeunes ne se retrouvent pas dans une situation où ils sont seuls avec une personne en autorité sans la présence d'un autre adulte ayant fait l’objet d’une vérification ou d'un autre jeune, sauf autorisation écrite préalable du parent ou du tuteur du jeune
iv. Quand un seul jeune et une seule personne en autorité se rendent à une compétition, la personne en autorité et le jeune doivent, lors de la compétition, essayer de créer un « club »de pairs auquel ils pourront s'associer pendant la compétition et en dehors du lieu de la compétition
c) Responsabilisation
i. Si une situation se présente où une interaction qui viole l'esprit de la « règle de deux » se produit, les personnes en autorité doivent se responsabiliser en la signalant à un superviseur membre du personnel ou à un bénévole
ENTRAÎNEMENTS ET COMPÉTITIONS
5. Softball Canada recommande fortement les pratiques suivantes :
a) Les équipes ou groupes de jeunes seront toujours accompagnés d'au moins deux personnes en autorité
b) Pour les équipes ou groupes de jeunes mixtes, il y aura une personne en charge de chaque identité de genre
c) Des parents ou bénévoles ayant fait l’objet d’une vérification seront disponibles dans les situations où deux personnes en autorité ne peuvent pas être présentes
d) Une personne en autorité ne doit jamais être seule avec un jeune avant ou après une compétition ou un entraînement, sauf si la personne en autorité est le parent ou le tuteur du jeune. Si le jeune est le premier à arriver, son parent ou tuteur doit rester jusqu'à l'arrivée d'un autre jeune ou d'une personne en autorité. De même, si un jeune est potentiellement seul avec une personne en autorité à la suite d'une compétition ou d'un entraînement, la personne en autorité doit demander à une autre personne en autorité (ou un parent ou tuteur d'un autre jeune) de rester jusqu'à ce que tous les jeunes aient été récupérés. Si un adulte n'est pas disponible, un autre jeune doit être présent afin d'éviter que la personne en autorité ne soit seule avec un seul jeune
e) Les personnes en position d'autorité qui donnent des instructions, démontrent des compétences ou facilitent des exercices ou des leçons à un jeune doivent toujours le faire à portée de voix et de vue d'une autre personne en position d'autorité
COMMUNICATIONS
6. Softball Canada recommande fortement les directives de communications suivantes pour toutes les personnes en autorité qui interagissent avec les jeunes :
a) Les messages de groupe, les courriels de groupe ou les pages d'équipe sont utilisés comme moyen usuel de communication entre les personnes en autorité et les jeunes
b) Les personnes en autorité ne peuvent envoyer des textos personnels, des messages directs sur les médias sociaux ou des courriels aux jeunes individuels que lorsque cela est nécessaire et uniquement dans le but de communiquer des informations liées aux questions et aux activités de l'équipe (par exemple, des informations non personnelles) Ces textos, messages ou courriels devront maintenir un ton professionnel
c) La communication électronique entre les personnes en autorité et les jeunes qui est de nature personnelle devrait être évitée. Si une telle communication a lieu, elle doit être enregistrée et disponible pour examen par une autre personne en autorité et/ou par le parent/tuteur du jeune (lorsque le jeune est un participant vulnérable)
d) Les parents et les tuteurs ont le droit de demander que leur enfant ne soit pas contacté par les personnes en autorité au moyen de toute forme de communication électronique et/ou de demander que certaines informations concernant leur enfant ne soient pas diffusées sous toute forme de communication électronique
e) Toute communication entre les personnes en autorité et les jeunes doit avoir lieu entre 6 heures et minuit, sauf en cas de circonstances atténuantes
f) Aucune communication concernant la consommation de drogues ou d'alcool (sauf en ce qui concerne son interdiction) n'est autorisée
g) Aucun langage ou image sexuellement explicite ou conversation à caractère sexuel n'est autorisé
h) Les personnes en autorité ne sont pas autorisées à demander aux jeunes de garder un secret pour eux
i) Une personne en autorité ne devrait pas être trop impliquée dans la vie personnelle d'un jeune
VOYAGE
7. Softball Canada recommande fortement les directives de voyages suivantes pour toutes personnes en autorité avec des jeunes :
a) Une personne en autorité ne peut être seule dans une voiture avec un jeune, sauf si la personne en autorité est le parent ou le tuteur du jeune
b) Une personne en autorité ne peut pas partager une chambre ou être seule dans une chambre d'hôtel avec un jeune, sauf si la personne en autorité est le parent et/ou le tuteur du jeune
c) Le contrôle des chambres ou des lits pendant les séjours de longue durée doit être effectué par deux personnes en autorité
d) Pour les voyages de longue durée où les jeunes partagent une chambre d'hôtel, les cochambreurs seront d'un âge semblable (par exemple, moins de 2 ans de différence si possible) et de même identité de genre
VESTIAIRES ET SALLES DE RÉUNIONS
8. Softball Canada recommande fortement les directives suivantes pour les vestiaires et autres salles de réunions :
a) Les interactions (c.-à-d. conversation) entre une personne en autorité et un jeune ne doivent pas avoir lieu dans une pièce où il existe une attente raisonnable de respect de la vie privée comme les vestiaires, les salles de réunion ou les toilettes. Une deuxième personne en autorité doit être présente pour toute interaction nécessaire dans une telle pièce (c.-à-d. respecter la Règle de deux).
b) Si les personnes en autorité ne sont pas présentes dans les vestiaires, ou si elles ne sont pas autorisées à être présentes, elles doivent quand même être disponibles en dehors des vestiaires et peuvent entrer dans la pièce au besoin, notamment, sans toutefois s'y limiter, les communications et/ou les urgences liées à l'équipe.
PHOTGRAPHIE / VIDÉO
9. Softball Canada recommande fortement les directives de photographie/vidéo suivantes et l'utilisation du formulaire de consentement à l'utilisation d'image (Annexe A - Formulaire de consentement à l'utilisation d'image) :
a) Les parents/tuteurs devraient signer un formulaire de renonciation à l'image (p. Dans le cadre du processus d'inscription) qui décrit comment l'image du jeune peut être utilisée par Softball Canada
b) Les photographies et les vidéos ne peuvent être prises qu'à la vue du public, doivent respecter les normes de décence généralement acceptées et être à la fois appropriées et dans l'intérêt supérieur du jeune.
c) L'utilisation d'appareils d'enregistrement de toute sorte dans des pièces où il existe une attente raisonnable de respect de la vie privée est strictement interdite.
d) Voici quelques exemples de photos qui devraient être modifiées ou supprimées :
i. Images avec des vêtements mal placés ou sur lesquelles on voit des sous- vêtements
ii. Positions suggestives ou provocantes
iii. Images gênantes
Contact physique
10. Softball Canada comprend qu'un certain contact physique entre les personnes en autorité et les jeunes peut être nécessaire pour diverses raisons, y compris, sans toutefois s'y limiter, pour enseigner une compétence ou pour soigner une blessure. Softball Canada recommande fortement les lignes directrices suivantes en matière de contact :
a) Sauf si cela n'est pas possible en raison d'une blessure grave ou d'autres circonstances, une personne en autorité devrait toujours clarifier avec un jeune où et pourquoi tout contact aura lieu. La personne en autorité doit préciser qu'elle demande à toucher le jeune et qu'elle n'exige pas le contact physique
b) Les contacts physiques peu fréquents et non intentionnels, en particulier les contacts découlant d'une erreur ou d'un mauvais jugement de la part d'un jeune au cours d'une séance d'entraînement sont autorisés
c) Il est suggéré de corriger la situation en présentant des excuses ou des explications afin d'éduquer les jeunes sur la différence entre des contacts appropriés et inappropriés
d) Les câlins de plus de cinq secondes, les caresses, les jeux physiques et les contacts physiques initiés par la personne en autorité ne sont pas autorisés. Softball Canada est conscient que certains jeunes peuvent initier des câlins ou d'autres contacts physiques avec une personne en autorité pour diverses raisons (par exemple, pleurer après une mauvaise performance), mais ce contact physique doit toujours être limité aux circonstances où la personne en autorité croit que c'est dans l'intérêt supérieur du jeune.
ANNEXE A - FORMULAIRE DE CONSENTEMENT À L'UTILISATION D'IMAGES
1. J'accorde par la présente à Softball Canada (collectivement les « organisations ») à l'échelle mondiale, l'autorisation de photographier et/ou d'enregistrer l'image et/ou la voix du participant sur un film photographique ou cinématographique et/ou une bande audio (collectivement les « images »), et d'utiliser les images pour promouvoir le sport et/ou Softball Canada par le biais des médias traditionnels tels que les bulletins d'information, les sites web, la télévision, le cinéma, la radio, la presse écrite et/ou les présentoirs, et par le biais des médias sociaux tels que Instagram, Facebook, YouTube et Twitter. Je comprends que je renonce à toute demande de rémunération pour l'utilisation de matériel audio/visuel utilisé à ces fins. Ce consentement demeurera en vigueur à perpétuité.
2. Par la présente, je libère, décharge et accepte de dégager Softball Canada de toute responsabilité pour toutes les réclamations, demandes, poursuites dommages, pertes ou coûts qui pourraient résulter de la collecte, de l'utilisation ou de la divulgation des images ou de la prise, de la publication, de la déformation des images, des négatifs et des originaux ou de toute autre ressemblance ou représentation du participant qui pourrait survenir ou être produite lors de la prise desdites images ou de leur traitement ultérieur, y compris, sans limitation, toute réclamation pour diffamation, tromperie, détournement de personnalité ou atteinte à la vie privée.
3. JE COMPREND ET ACCEPTE que j'ai lu et compris les conditions et modalités du présent document. En mon nom, au nom de mes héritiers et de mes ayants droit, j'accepte de signer ce document volontairement et de me conformer à ses conditions et modalités.
Signé en cette __________ journée du mois de ____________________, 20___.
Nom imprimé du/de la participant(e) : _________________________________________
Signature du/de la participant(e) : ____________________________________________
Signature du parent/tuteur(trice) (si le/la participant(e) n'a pas atteint l'âge de la majorité ) : _______________________________
Date : _______________________
