POLITIQUE SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

OBJECTIF

1. L’image et la réputation de Softball Canada sont d’une importance capitale, et il est essentiel que le logo, la propriété intellectuelle et les slogans de Softball Canada (appelés collectivement « propriété intellectuelle ») soient utilisés de façon uniforme et dans le respect des normes les plus exigeantes.  Par conséquent :

a) Seuls les individus, organisations et sociétés dignes de confiance (appelés collectivement l’« utilisateur ») dont l’image, les produits et les services n’entrent pas en conflit avec la mission ou les valeurs de Softball Canada peuvent être considérées comme des utilisateurs de la propriété intellectuelle de Softball Canada.
b) Softball Canada n’est en aucun cas obligée d’accepter toute demande d’utilisation de sa propriété intellectuelle.
c) La crédibilité et la réputation à long terme de Softball Canada doivent rester intactes. 

2. L’objectif de la présente politique et de la Politique sur le droit d’auteur de Softball Canada est de fournir aux utilisateurs des principes directeurs, des politiques et des règlements concernant :

a) L’utilisation de la propriété intellectuelle de Softball Canada.
b) Le style de caractère du logo de Softball Canada.
c) Les directives relatives à la demande d’utilisation de la propriété intellectuelle de Softball Canada.

LOGOS DE SOFTBALL CANADA

3. Les éléments faisant partie de la propriété intellectuelle de Softball Canada sont décrits à l’annexe A.

OBLIGATIONS

4. Les utilisateurs souhaitant utiliser la propriété intellectuelle de Softball Canada s’engagent à :

a) Respecter les conditions établies par tout accord conclu avec Softball Canada et par la présente politique.
b) N’utiliser que la propriété intellectuelle approuvée fournie par Softball Canada.

5. Les utilisateurs ayant reçu l’autorisation d’utiliser la propriété intellectuelle de l’association NE doivent PAS :

a) Altérer l’apparence, l’aspect ou l’image de la propriété intellectuelle.
b) Ajouter des éléments décoratifs ou autres à la propriété intellectuelle.
c) Dénaturer la propriété intellectuelle, de quelque façon que ce soit.
d) Utiliser d’anciennes versions de la propriété intellectuelle.
e) Placer la propriété intellectuelle à des emplacements douteux (p. ex. à hauteur des fesses sur un pantalon).

CONCESSION D'UNE LICENCE

6.  La demande de chaque utilisateur potentiel sera considérée individuellement. Le processus de prise de décision doit être caractérisé par le bon jugement et la discrétion, et les questions suivantes doivent se poser :

a) L’utilisateur correspond-il à l’image de Softball Canada?
b) L’utilisateur est-il en conflit avec les valeurs de Softball Canada?
c) L’utilisateur respecte-t-il la stratégie, la mission et les valeurs de Softball Canada?
d) L’utilisateur aidera-t-il Softball Canada à atteindre ses objectifs?
e) L’utilisateur représente-t-il un conflit d’intérêts, ou peut-il être considéré comme tel?

7. Softball Canada accorde aux utilisateurs approuvés, conformément aux conditions définies dans la présente politique et dans toute autre entente applicable, une licence non exclusive pour l’utilisation de la propriété intellectuelle de Softball Canada.

8. Softball Canada se réserve le droit de l’approbation définitive sur tous les utilisateurs et le droit de refuser toute utilisation de la propriété intellectuelle ou d’y mettre fin, et ce, à son entière discrétion.

DEMANDE D'UTILISATION DU LOGO DE SOFTBALL CANADA

9. Les utilisateurs souhaitant utiliser la propriété intellectuelle de Softball Canada doivent soumettre le formulaire de demande d’utilisation de la propriété intellectuelle, ci-joint à l’annexe B, qui sera ensuite vérifié par Softball Canada.

PREUVES

10. Au moment de l’acceptation et de l’approbation du formulaire de demande d’utilisation de la propriété intellectuelle, les utilisateurs doivent, sur demande de l’association, soumettre des preuves et des exemples de toute utilisation prévue du logo de Softball Canada.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11. La présente politique ne donne aucun droit aux utilisateurs en ce qui concerne la propriété intellectuelle de Softball Canada ou toute autre propriété intellectuelle dont l’association est propriétaire, à l’exception du droit d’utiliser la propriété intellectuelle de Softball Canada conformément aux conditions de la présente politique et aux conditions établies par l’association.  

APPLICATION DE LA POLITIQUE

12. Le non-respect de la présente politique peut entraîner des mesures disciplinaires, conformément à la Politique relative aux plaintes et à la discipline de Softball Canada, ou des actions en justice dans un tribunal compétent.

ANNEXE A

LOGOS DE SOFTBALL CANADA APPROUVÉS

• Logos de Softball Canada (logo officiel, logo du 25e anniversaire, logo du 50e anniversaire)
• Logos du Temple de la renommée de Softball Canada
• Logos du programme des équipes nationales de Softball Canada
• Logo du programme Timbits Softball Tim Hortons
• Logos du programme Canpitch
• Logos du Sommet de softball
• Logo du Congrès des Bleus
• Logo de Balle Lente Canada
• Logo du programme Triple jeu           

SLOGANS

• Équipe canadienne, équipe du Canada (utilisé dans le contexte du softball)
• Softball canadien
• 220
• Rendez-le votre sport! (utilisé dans le contexte du softball)
• Soyez de la partie (utilisé dans le contexte du softball)
• Favoriser la pratique du softball partout au Canada