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POLITIQUE D'INCLUSION

PRINCIPES DIRECTEURS

1. L’Association appuie les recommandations énoncées dans Créer des environnements inclusifs pour les participants transgenres dans le sport canadien, le document d’orientation élaboré par le Groupe de travail d’experts sur l’inclusion des athlètes transgenres dans le sport et publié par le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES). L’Association adopte les pratiques exemplaires décrites dans le document et elle a utilisé les quatre énoncés d’orientation politique dans l’élaboration de la présente politique d’inclusion. Les énoncés d’orientation politique sont les suivants :

a. Les personnes qui pratiquent un sport récréatif et un sport favorisant le développement (stades du modèle de DLTA « Enfant actif », « S’amuser grâce au sport », « Apprendre à s’entraîner », « S’entraîner à s’entraîner », « S’entraîner à la compétition » [jusqu’à ce que les règles de la fédération internationale s’appliquent] et « Vie active »), devraient pouvoir le faire selon le genre auquel elles s’identifient sans avoir à divulguer des renseignements personnels autres que ceux exigés pour les athlètes cisgenres et sans avoir à satisfaire à des conditions propres aux traitements hormonaux et à la chirurgie.
b. Une personne ne devrait pas avoir à suivre un traitement hormonal pour pratiquer un sport de haut niveau (stades du modèle de DLTA « S’entraîner à la compétition » [une fois que les règles de la fédération internationale deviennent un facteur] et « S’entraîner à gagner »), dans la catégorie de genre qui correspond à son identité de genre, à moins que l’organisme de sport puisse prouver que le traitement hormonal représente une condition raisonnable et bona fide.
c. Les personnes ne devraient pas être obligées de divulguer leur identité trans ou leur historique trans à un organisme de sport pour pratiquer un sport de haut niveau (stades du modèle de DLTA « S’entraîner à la compétition » [une fois que les règles de la fédération internationale deviennent un facteur] et « S’entraîner pour gagner »), à moins qu’une raison justifiée les oblige à le faire.
d. Une personne ne devrait pas avoir à subir une intervention chirurgicale pour pratiquer un sport de haut niveau (stades du modèle de DLTA « S’entraîner à la compétition » [une fois que les règles de la fédération internationale deviennent un facteur] et « S’entraîner pour gagner ») dans la catégorie de genre qui correspond à son identité de genre.

DÉFINITIONS

2. Les termes suivants sont définis comme suit dans le présent document :

a. « Association » – désigne Softball Canada.
b. « Cisgenre » – désigne une personne dont l’identité de genre correspond au sexe qui lui a été assigné à la naissance (p. ex. une personne dont l’identité de genre est masculine et qui a été assignée au sexe masculin à la naissance).
c. « Genre » – désigne les rôles, les comportements, les activités et les attributs construits sur le plan social, que la société attribue à la masculinité ou à la féminité.
d. « Expression de genre » – désigne la manière dont une personne exprime ouvertement son genre. Cela peut inclure les comportements, le langage corporel, la voix, l’habillement ou la coiffure, le port de maquillage et/ou d’accessoires, mettre l’accent ou dissimuler des caractéristiques physiques. Les traits et les comportements associés à la masculinité et à la féminité sont propres à la culture et changent au fil du temps.
e. « Identité de genre » – fait référence au genre auquel une personne a le sens profond d’appartenir. Une personne peut s’identifier comme étant un homme, une femme, ni l’un ni l’autre, ou autrement. Le genre fait également référence à une variété de caractéristiques sociales et comportementales (p. ex. l’apparence, les maniérismes). Il existe de nombreux termes que les personnes peuvent utiliser pour parler de leur identité de genre et de leur expression de genre.
f. « Changement de sexe » – désigne un programme ou un traitement médicalement supervisé visant à changer le corps d’une personne, grâce à une hormonothérapie ou une intervention chirurgicale, pour qu’il corresponde à son identité de genre.
g. « Intersexué » – se réfère à une combinaison de caractéristiques appartenant à la fois au sexe féminin et au sexe masculin.
h. « Sexe » – désigne la classification des individus selon les catégories « femme », « homme » et « personne intersexuée ». Le sexe est habituellement assigné à la naissance après évaluation du système reproductif, des hormones, des chromosomes et d’autres caractéristiques physiques, comme les organes génitaux externes.
i. « Trans » – un terme générique regroupant des personnes à identités de genre et expressions de genre variées qui s’écartent des idées stéréotypées de ce que signifie être une fille/femme ou un garçon/homme au sein de la société. Il inclut sans s’y limiter les personnes qui se définissent comme des personnes transgenres ou transsexuelles, des travestis, ou des personnes non conformistes (queer ou hors norme).
j. « Femme transgenre » – désigne une personne assignée au sexe masculin à la naissance mais dont l’identité de genre est féminine.
k. « Homme transgenre » – désigne une personne assignée au sexe féminin à la naissance mais dont l’identité de genre est masculine.

OBJET

3. L’Association croit que toutes les personnes méritent un environnement respectueux et inclusif pour qu’elles puissent jouir d’une participation qui valorise leur identité de genre et leur expression de genre. L’Association tient à assurer que tous les participants ont accès à des programmes et à des installations où ils se sentent à l’aise et en sécurité. L’association s’engage à mettre en œuvre la présente politique de manière juste et équitable. 

MESURES FAVORISANT L'INCLUSION

4. L’Association s’engage à :

a. communiquer la présente politique aux membres de son personnel, à ses administrateurs et à ses membres provinciaux/territoriaux et à les sensibiliser à l’importance de l’inclusion des personnes trans et de ce que cela comporte sur le plan des pratiques, des politiques, des procédures et des normes de comportement;
b. offrir des formulaires d’inscription et autres documents qui permettent aux individus :

i. d’indiquer leur identité de genre ou leur expression de genre plutôt que leur sexe ou leur genre;
ii. de s’abstenir d’indiquer une identité de genre, sans aucune conséquence pour eux;

c. tenir à jour les documents organisationnels et le site Web de l’Association d’une manière qui favorise un langage et des images inclusifs;
d. appeler les personnes par le nom et le préfixe qu’elles préfèrent;
e. collaborer avec les athlètes trans à l’application, au suivi et/ou aux modifications de la présente politique;
f. permettre aux participants d’utiliser des toilettes correspondant à leur identité de genre, quand l’Association a l’autorité de déterminer l’utilisation des toilettes, vestiaires et autres installations par les participants;
g. s’assurer d’avoir des tenues et des codes vestimentaires qui respectent l’identité de genre et l’expression de genre des personnes;
h. définir des directives en matière d’admissibilité pour les participants transgenres (tels que décrits dans la présente politique).

DIRECTIVES EN MATIÈRE D'ADMISSIBILITÉ – EXCEPTIONS

5. Lorsque cela s’applique, les directives en matière d’admissibilité de la World Baseball Softball Confederation et/ou de toute grande organisation sportive relativement à la participation des athlètes trans auront préséance sur les directives en matière d’admissibilité énoncées dans la présente politique. 

DIRECTIVES EN MATIÈRE D'ADMISSIBILITÉ

6. En tant que principe directeur général pour les directives en matière d’admissibilité de l’Association, l’Association appuie la déclaration suivante de Créer des environnements inclusifs pour les participants transgenres dans le sport canadien :

Selon ce contexte et les preuves accessibles, le Groupe de travail d’experts considérait que les athlètes transgenres devraient pouvoir participer selon le genre auquel ils s’identifient, qu’ils aient subi un traitement hormonal ou non. Si un organisme de sport peut prouver que le traitement hormonal constituerait une condition raisonnable et bona fide (à savoir, une réaction nécessaire à un besoin légitime) pour créer des règles de jeu équitables dans le sport de haut niveau, des exceptions peuvent s’appliquer. (p. 20)

7. Aussi bien au niveau récréatif qu’au niveau compétitif, un individu peut participer dans la catégorie de genre à laquelle il s’identifie et s’exprime.

8. Les athlètes ne sont pas tenus de divulguer leur identité trans ou leur historique trans à l’Association ou à un quelconque de ses représentants (p. ex. entraîneurs, membres du personnel, administrateurs, officiels, etc.).

9. Tous les athlètes doivent être conscients qu’ils peuvent être soumis à des tests de contrôle antidopage conformément au Programme canadien antidopage. Les athlètes trans qui subissent un changement de sexe sont encouragés à communiquer avec le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES) afin de déterminer les procédures requises, le cas échéant, pour obtenir une Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT).

CONFIDENTIALITÉ

10. L’Association ne divulguera à des tiers aucun document ou renseignement sur l’identité ou l’expression de genre d’une personne. La vie privée et la confidentialité d’une personne trans seront respectées.

SUIVI CONTINU

11. L’Association s’engage à suivre les développements en cours concernant les directives nationales et internationales sur la participation des athlètes trans et elle s’engage à suivre la mise en application, à revoir et/ou à réviser la présente politique dès que de nouvelles informations sont disponibles.

RÈGLEMENTS DE CONFLITS D'IDENTITÉ ET D'EXPRESSION DE GENRE

12. Toute personne qui estime avoir été victime ou témoin de discrimination, d’intimidation, de harcèlement, de harcèlement sexuel, de diffamation ou de victimisation fondée sur l’identité de genre ou l’expression de genre devrait prendre les mesures qui s’imposent en vertu de la Politique sur la discipline et le harcèlement de Softball Canada. Si la personne ne se sent pas en sécurité de le faire, elle devrait demander l’aide du directeur général de Softball Canada pour obtenir des conseils et du soutien, ou agir en son nom.

APPELS

13. Toute décision prise par l’Association conformément à la présente politique peut faire l’objet d’un appel selon la Politique d’appel de l’Association.