SOFTBALL CANADA
ACCORD DE CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ ET D’ACCEPTATION DES RISQUES

(DOIT ÊTRE SIGNÉ PAR UN PARENT/GARDIEN(NE) DES PARTICIPANTS N'AYANT PAS ATTEINT L'ÂGE DE LA MAJORITÉ)

1. Ce document est un accord juridique contraignant, alors clarifiez toute question ou préoccupation avant de le signer. En tant que participant au programme de l’équipe nationale junior masculine de Softball Canada et à ses activités, programmes, services et événements y compris les camps d’identification (collectivement les « activités »), le soussigné, étant le participant et le parent / tuteur du participant (collectivement les « parties »), reconnaît et accepte les conditions décrites dans le présent document:

DESCRIPTION DES RISQUES

2. Les parties comprennent et reconnaissent que :

a) Les activités comportent des risques, des aléas et des dangers inhérents prévisibles et imprévisibles qu’aucun soin, précaution, ni expertise ne peut éliminer, y compris, sans s’y limiter, le potentiel de blessure corporelle grave, d’invalidité permanente, de paralysie et de perte de vie;
b) L’organisation peut offrir ou promouvoir des programmes en ligne (tels que des webinaires, des conférences à distance, des ateliers et des formations) qui présentent des risques prévisibles et imprévisibles qui diffèrent des risques posés par les programmes en personne;
c) L'organisation a une tâche difficile pour assurer la sécurité et elle n'est pas infaillible. L'organisation peut ne pas être au courant de ma forme physique ou de mes aptitudes, peut donner des avertissements ou des directives incomplets, peut mal évaluer les conditions météorologiques ou environnementales, et l'équipement utilisé peut mal fonctionner; et
d) Le nouveau coronavirus, la COVID-19, a été déclaré pandémie mondiale par l'Organisation mondiale de la santé et le virus de la COVID-19 est extrêmement contagieux. L'organisation a mis en place des mesures préventives afin de réduire la propagation de la COVID-19; cependant, l'organisation ne peut pas garantir que le participant ne sera pas infecté par la COVID-19. De plus, la participation aux activités pourrait augmenter le risque que vous contractiez la COVID-19.

3. Le participant participe volontairement aux activités. En considération de cette participation, les parties reconnaissent par la présente qu’elles sont conscientes des risques, dangers et aléas et qu’elles peuvent être exposées à ces risques, dangers et aléas. Les risques, dangers et aléas comprennent, sans s'y limiter :

a) Contracter la COVID-19 ou toute autre maladie contagieuse;
b) L’exécution de techniques physiques pénibles et exigeantes;
c) Un effort physique vigoureux, des entraînements cardiovasculaires intenses et des mouvements rapides;
d) L’exercice et l’étirement de divers groupes musculaires;
e) L’utilisation incorrecte d’une pièce d'équipement ou la défaillance mécanique d'une pièce d'équipement;
f) Les lésions de la moelle épinière qui peuvent paralyser le participant de façon permanente; et
g) Les blessures graves à pratiquement tous les os, articulations, ligaments, muscles, tendons et autres parties du corps du participant ou les dommages à la santé et le bien-être en général du participant;
h) Les abrasions, entorses, foulures, fractures ou luxations;
i) Les atteintes à la vie privée, le piratage, le dysfonctionnement ou les dommages technologiques;
j) Une commotion cérébrale ou autre blessure à la tête, y compris, mais sans s'y limiter, une blessure à la tête fermée ou un traumatisme crânien contondant;
k) Le contact physique avec d'autres participants, des spectateurs, l’équipement et les dangers;
l) Ne pas porter d'équipement de sécurité ou de protection approprié, tel un casque;
m) Le défaut d'agir en toute sécurité ou selon mes propres capacités ou dans les zones désignées;
n) Le gazon, le gazon synthétique et toute autre surface, y compris les infections bactériennes et les éruptions cutanées;
o) Les collisions avec des clôtures, des poteaux, des estrades et des équipements de softball;
p) La négligence d'autres personnes, y compris d'autres spectateurs, participants ou employés;
q) Les conditions météorologiques; et
r) Les voyages vers et au retour de compétitions et d’événements non compétitifs associés qui font partie intégrante des activités. 

CONDITIONS

4. En contrepartie de la possibilité de participer aux activités accordée au participant par l’organisation, les parties conviennent :

a) Que la condition mentale et physique du participant lui permet de participer aux activités;
b) Qu’au moment où le participant s’exerce ou s'entraîne dans son propre espace, les parties sont responsables de l’environnement du participant et de l'emplacement et de l'équipement choisis pour le participant;
c) De se conformer aux règles et règlements liés à la participation aux activités;
d) De se conformer aux règles s’appliquant à l’utilisation de l’installation ou de l’équipement;
e) Que si le participant observe un danger ou un risque significatif inhabituel, le participant mettra un terme à sa participation et signalera immédiatement le danger ou le risque à l’attention d’un représentant de l’organisation;
f) Que les risques associés aux activités sont accrus quand les facultés du participant sont affaiblies et que le participant accepte de ne pas participer si ses facultés sont affaiblies de quelque manière que ce soit;
g) Qu’il est de leur entière responsabilité d’évaluer si certaines activités sont trop difficiles pour le participant. En laissant le participant débuter une activité, les parties reconnaissent et acceptent la compatibilité et les conditions de l’activité;
h) Qu’elles sont responsables du choix de l’équipement de protection ou de sécurité du participant et de l’ajustement sécuritaire de cet équipement; et
i) Que la COVID-19 est de nature contagieuse et que le participant peut être exposé à la COVID-19 ou infecté par celle-ci et que cette exposition peut entraîner des blessures personnelles, une maladie, une invalidité permanente ou la mort et les parties acceptent volontairement d'assumer tous les risques susmentionnés. 

5. En contrepartie de la possibilité de participer aux activités accordée au participant par l’organisation, les parties conviennent :

a) Que les parties ne se fient à aucune déclaration orale ou écrite faite par l’organisation ou ses agents, que cela soit dans une brochure ou une publicité ou dans le cadre de conversations individuelles, pour accepter de participer aux activités; et
b) Que l'organisation n'est pas responsable ou redevable des dommages au véhicule du participant, à ses biens ou à son équipement qui pourraient survenir à la suite des activités.

GÉNÉRAL

6. Les parties conviennent que si elles intentent une action en justice contre l’organisation, elles le feront uniquement dans la province / le territoire de l’Ontario, au Canada et elles conviennent en outre que le droit matériel de l’Ontario s'appliquera sans égard aux règles de conflit de lois.

7. Les parties conviennent expressément que le présent accord vise à être aussi large et inclusif que le permet la loi et que si l'une de ses dispositions est jugée invalide, le reste demeurera, malgré tout, pleinement en vigueur et aura plein effet juridique.

CONFIRMATION

8. Les parties reconnaissent avoir lu et compris le présent accord, qu’elles l’ont signé volontairement, et que cet accord doit lier les parties et leurs héritiers, leurs conjoint(e)s, leurs parents, tuteurs, proches, exécuteurs testamentaires, administrateurs et représentants légaux ou personnels.